Interventions sur "médicale" d'André Flajolet
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Dans le même souci de certification de professionnalisation, cet amendement vise à assurer la qualité et la sécurité des supports utilisés en rendant obligatoire la certification des logiciels d'aide à la prescription médicale. La date de 2010 est certes très proche, mais je souhaite surtout connaître votre avis sur cette question.
La démographie médicale concerne bien l'aménagement du territoire ; d'une part, les zones rurales et, d'autre part, les zones urbaines. Nous sommes en train de proposer la mise en oeuvre d'une série d'outils innovants, mais nous n'acceptons pas le principe d'une contrainte qui soumettrait un certain nombre de médecins à des exigences qu'ils peuvent, par ailleurs, refuser ou auxquelles ils peuvent échapper.
...ipes d'organisation de l'offre de soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours La commission adopte un amendement du rapporteur tendant à intégrer les centres de santé à l'offre de soins de premier secours. Elle examine ensuite un amendement présenté par M. André Chassaigne visant à implanter au moins une maison de santé au sein de chaque bassin d'urgence médicale.
...jette l'amendement. Elle donne un avis favorable à l'adoption de l'article 14 ainsi modifié. Article 15 (article L. 631-1 du code de l'éducation, article L. 632-2 du même code ; abrogation des articles L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-3, L. 632-9, l. 632-10 et L. 632-11 du même code ; suppression des 3ème et 4ème alinéas de l'article L. 632-5 du même code) :Régulation territoriale de la démographie médicale par le numerus clausus de première année, répartition des postes d'internes par spécialité Sur avis favorable du rapporteur, la commission adopte à l'unanimité un amendement présenté par M. André Chassaigne visant à prendre en compte les médecins généralistes lors de l'évaluation du nombre d'internes à former par spécialité et par subdivision territoriale. Elle examine un amendement du rapporte...
... 162-5 et L. 162-9 du même code ; abrogation de l'article L. 162-5-12 du même code ; articles [nouveaux] L. 4143-1 à 4143-4 du même code ; articles [nouveaux] L. 4236-1 à L. 4236-4 du même code ; articles [nouveaux] L. 4153-1 à L. 4153-4 du même code ; articles L. 6155-1 à L. 6155-5 du même code ; article [nouveau] L. 4242-1 du même code ; articles [nouveaux]) : Formation continue des professions médicales, pharmaciens, auxiliaires de santé et préparateurs en pharmacie La commission donne un avis favorable à l'adoption de l'article 19 sans modification. Article additionnel après l'article 19 (article L. 161-38 du code de la sécurité sociale) : Certification obligatoire des logiciels d'aide à la prescription médicale La commission adopte à l'unanimité un amendement du rapporteur rendant obligato...
Je souhaiterais vous faire observer que mon amendement évoque les « pratiques médicales », et qu'il renvoie en outre à un décret. Il permet ainsi de sécuriser d'un point de vue juridique la télémédecine dans certains territoires ultramarins. La commission adopte l'amendement du rapporteur ainsi modifié.
