Interventions sur "collectif" d'André Flajolet

Je me permets d'intervenir pour éviter à mes collègues de commettre, peut-être, une erreur d'interprétation. En réalité, il s'agit de faire un prélèvement collectif au nom de plusieurs agriculteurs afin, justement, d'éviter une sorte d'individualisme forcené sur la nappe. L'article procède donc d'un souci d'économie et de partage, non pas d'exploitation. (L'amendement n° 1160 n'est pas adopté.) (L'article 55 est adopté.)

Lors des débats sur la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, nous avions insisté sur le fait que les services publics d'assainissement non collectif n'avaient pas atteint l'objectif pour lequel ils avaient été créés. Nous avions également souligné qu'assainissement « non collectif » ne signifie pas, de façon réductrice, « individuel », mais peut signifier « inter-individuel ». Nous avions enfin constaté que l'arrêté du 6 mai 1996, qui autorise telle ou telle filière, était obsolète : la recherche et développement ne s'est pas arrêtée à cett...