Interventions sur "boissons" d'André Flajolet
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...1-6 du même code ; article [nouveau] L. 3512-4 ; article L. 1312-1 du même code ; article L. 1425-1 du même code) : Interdiction de la vente d'alcool au forfait, dans les stations-service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et de la vente à domicile, contrôle La commission examine un amendement de son rapporteur tendant à préciser que l'interdiction d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel ou de vendre des boissons alcooliques au forfait - pratique connue sous le nom d'open bar s'applique entre vingt-et-une heures et huit heures.
L'amendement auquel vous faites allusion vise en réalité à étendre aux stations services le régime applicable aux aires d'autoroute en matière de vente de boissons alcooliques. Quant à l'amendement dont nous débattons, je suis prêt à le retirer afin que nous travaillions tous ensemble à une nouvelle rédaction. L'amendement est retiré. La commission adopte un amendement du rapporteur visant à permettre la promotion des boissons alcooliques régionales dans les stations services, à condition que les boissons concernées soient spécialement conditionnées et q...
