Interventions sur "CD" d'André Flajolet

Il serait sans doute préférable de revoir ce point lors de la séance publique. Les amendements CD 1248 et CD 861 sont retirés. La Commission examine l'amendement CD 1241 du rapporteur.

Je tiens à souligner que je suis prêt à retirer mes amendements CD 511 et CD 146, qui traitent de la même question, si Mme la secrétaire d'État précise en séance publique que, lors des réunions de coordination, il sera rappelé aux préfets que le dispositif concerne les fossés et cours d'eau à l'exclusion des évacuateurs artificiels et qu'il convient de tenir compte des superficies afin de ne pas amputer de manière trop importante certaines exploitations.

Je retire mon amendement CD 511, ainsi que l'amendement CD 146 qui devait venir en discussion ultérieurement