Interventions sur "transparence" d'André Chassaigne

L'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement avait retenu six principes : non-brevetabilité du vivant, libre choix de produire et de consommer, principe de pollueur-payeur et régime de responsabilité, principe de précaution, principe de transparence et de participation, subsidiarité territoriale. Ces principes ont tous fait l'objet d'un consensus, à l'exception de celui de subsidiarité. Pour ce qui concerne le principe de transparence, il est précisé que la composition de la haute autorité devra être partenariale, que les résultats devront être diffusés, qu'il faudra prévoir une articulation avec le secret industriel et que la déclaration d...

Il semble que le Gouvernement, sur le fondement de l'article 101 du règlement de l'Assemblée, ait la volonté de revenir sur le vote d'un de nos amendements, adopté hier soir. Au nom de la transparence

... et de consommer sans OGM ? C'est là un objectif que ce texte présente comme fondamental. Or nous savons tous que les réponses à cette question essentielle n'ont pas été apportées. S'agissant de l'étiquetage, le choix d'un seuil de 0,9 % est complètement artificiel. Il pourrait même évoluer. Des discussions ont lieu actuellement sur ce point à Bruxelles. Ne peut-on pas faire le choix d'une vraie transparence, en interdisant qu'un produit se présente comme sans OGM alors qu'il en contient ? Ne peut-on pas réfléchir aux moyens de mettre en place un étiquetage correspondant à la réalité, c'est-à-dire s'approchant de ce qu'est la réalité du seuil de détection ?