Interventions sur "ter" d'André Chassaigne

...Je trouve en effet la situation bien triste pour les nombreux députés qui participent régulièrement au débat parlementaire et défendent, dans un respect mutuel, des principes et des valeurs. Tous, nous avons en commun une règle de base : nous sommes au service de l'intérêt général et de l'intérêt collectif. C'est fondamental. Or, au détour d'un projet de loi sur le tourisme, on veut nous faire voter des mesures sans rapport avec ce sujet. Elles touchent un tout autre domaine ; elles abordent d'autres questions, et leurs conséquences vont bien au-delà du texte que nous examinons. Mes propos sont peut-être empreints d'une certaine solennité, mais je crois que ce qui se passe ce soir est grave Je m'interromps un instant, monsieur le président, car, depuis le début de la séance, je vois que l...

...bres de la commission des affaires économiques, quel que soit le groupe politique auquel vous appartenez, nous travaillons régulièrement ensemble je me tourne vers tous les bancs, vers ceux du groupe SRC, où siège, parmi d'autres, mon ami Jean Gaubert, et vers ceux de la majorité. Nous avons une règle, qu'a rappelée tout à l'heure le président Ollier : repousser tout « cavalier » j'emploie ce terme même s'il en fait sourire certains au texte que nous examinons. Si, aujourd'hui, nous acceptons le cavalier qui nous est proposé, si nous tombons dans ce travers, alors demain nous ne pourrons plus éviter que le problème se pose à nouveau très souvent et l'opposition vous rappellera ce précédent. Mes chers collègues de la majorité, au sein de la commission, nous votons quelquefois des ame...

...nt d'une année sur l'autre, étaient les suivantes : pour une part et demie de quotient familial, le plafond de ressources se situait à 27 000 euros. Il est proposé d'aller encore au-delà dans l'alinéa 13. Donc, non seulement les conditions de ressources n'existent plus, mais la porte est ouverte à la suppression d'une modulation selon les revenus. C'est, en quelque sorte, un verrou qui pourra sauter puisque, tel qu'il est rédigé, cet alinéa dispose que la modulation est une possibilité. Je propose, par cet amendement, que cette modulation selon les revenus demeure obligatoire. (L'amendement n° 162, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cela veut donc dire, comme le soulignait M. Marcon, que, contrairement à ce qui vient d'être dit, elle n'a pas l'exclusivité pour la commercialisation. Je crois qu'il faut supprimer cet alinéa. Sinon, il aurait fallu voter l'amendement de M. Marcon.

...iers en jouissance à temps partagé ; je n'utiliserai pas l'anglicisme time-share. Pour résumer, des personnes achètent un bien dont elles ne peuvent bénéficier qu'un certain nombre de semaines par an. Le montant de la transaction s'établit souvent aux alentours de 5 000 euros. Or l'attention des acheteurs n'est pratiquement jamais attirée sur l'obligation, en plus de la somme investie, de s'acquitter de charges annuelles très élevées. Par ailleurs, s'il est bien mentionné dans leur contrat que les propriétaires peuvent céder leurs parts, ces derniers se trouvent bien souvent dans l'impossibilité de vendre leur bien faute d'acquéreur. Le marché de la revente de semaines en temps partagé est en effet totalement sclérosé : la jouissance à temps partagé a, non sans raison, mauvaise presse, et le...