Interventions sur "subvention" d'André Chassaigne

Je souhaiterais que nous prenions le temps de bien comprendre l'amendement n° 611, car j'ai le sentiment que M. Marleix nous a fait un paquet du genre tripoux, en disant que le cumul de subventions du département et de la région était possible. Mais le problème n'est pas là : la vraie question, c'est de savoir si un département et une région pourront, tous les deux, subventionner des opérations conduites par une commune de plus de 3 500 habitants. L'amendement du Gouvernement prévoit que cette règle du non cumul n'est pas applicable aux subventions de fonctionnement accordées dans les dom...

À vous entendre, nous allons tous finir dans les bras les uns des autres à nous faire bisou-bisou : ce sera super-bien, les communes auront les mêmes subventions qu'avant, au lieu d'avoir 20 % d'ici et 20 % de là, elles auront un paquet de 40 %. Vous êtes en train de nous faire le meilleur des mondes ! Vous oubliez qu'au début de la discussion, les ministres se sont exprimés. Tant M. Hortefeux que M. Marleix ou M. Mercier nous ont dit que le premier objectif était la limitation des dépenses publiques. Ils n'ont cessé de répéter que les collectivités loc...