Interventions sur "secours" d'André Chassaigne

...t, dans ce domaine, comme dans tant d'autres, l'État ne prend pas ses responsabilités et ne consacre qu'une part minime de son budget à cette mission régalienne. Comme j'avais eu l'occasion de le souligner lors de la discussion du budget 2011, la mission « Sécurité civile » ne représente que 0,15 % du total des dépenses du budget de l'État. Ce budget est trop limité pour garantir un dispositif de secours équitable dans tous les territoires ruraux, urbains ou entre départements. L'égalité de nos concitoyens devant le droit à la sécurité civile, où qu'ils habitent en France, ainsi que la préservation du maillage territorial qui en découle, sont pourtant des impératifs qui s'imposent aux responsables politiques. Si les maires, les présidents d'EPCI et les présidents de conseils généraux sont les...

...contribution les sociétés d'assurances qui réalisent leurs profits pour partie grâce à l'efficacité des services d'incendie qui limitent l'extension des sinistres et réduisent les hospitalisations. D'autres pays de l'Union européenne l'ont fait : la République tchèque, l'Allemagne et le Portugal. Pour ce dernier, la contribution représente 25 % environ du financement de la protection civile et de secours.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part du constat suivant : chaque été est marqué, dans les régions du sud de la France, par de nombreux feux de forêt particulièrement dévastateurs, lesquels exigent des services d'incendie et de secours qu'ils mobilisent des moyens humains et matériels considérables. Nous savons ce que représentent, en sacrifices humains et en coûts financiers, ces interventions ; Éric Diard vient de nous en rapporter un exemple concret, avec toute l'émotion du témoin direct. La proposition de loi pointe le fait que, si les incendies de forêt peuvent découler d'actes de malveillance, beaucoup sont aussi commis ...

...territoriales, les accusant de dépenser trop pour l'accomplissement de la mission de protection des citoyens. Les SDIS sont l'objet de toutes les critiques, l'évolution de leurs budgets de fonctionnement étant systématiquement désignée comme la source de toutes les dérives budgétaires Mais peuvent-ils faire autrement depuis la loi de 1996 sur la départementalisation des services d'incendie et de secours et celle du 13 août 2004 modernisant la sécurité civile, et ce quand le nombre d'interventions ne cesse de croître ? L'augmentation du budget des SDIS répond à des besoins très forts, mais les départements sont asphyxiés par le financement de missions de l'État. Il faut donc sortir du chapeau quelques remèdes La solution qui nous est proposée ici pour faire diminuer la contribution des départe...

...20 millions, alors que 30 millions sont remboursés chaque année à Mme Bettencourt au titre du bouclier fiscal. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, en dépit des améliorations que vous mettez en avant, le système de centralisation des appels continue d'entraîner, en raison de sa rigidité, des délais supplémentaires d'intervention, en milieu rural en particulier, et réduit l'efficacité des secours. Des cas de dysfonctionnements sont constatés, notamment du fait du goulet d'étranglement au niveau du médecin régulateur. Pour finir, je voudrais reprendre la question fort pertinente d'un député de l'UMP à propos de la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951, relative à la lutte contre les incendies, qui impose aux communes un débit minimum de 60 mètres cubes par heure et une distanc...