Interventions sur "rénovation" d'André Chassaigne

Cet amendement propose de supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 8 de l'article 5, qui met des conditions à l'attribution de l'aide de l'État : « notamment à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». On peut comprendre que l'aide de l'État soit conditionnée aux résultats obtenus. Je voudrais toutefois faire deux observations à ce sujet. Dans le logement social, les bâtiments ne sont pas toujours des réussites architecturales c'est le moins qu'on puisse dire. En outre, une véritable politique de rénovation de ces logements se heurte à de terribles difficultés pour réaliser des économies ...

...ar le recours aux énergies renouvelables il est bien précisé qu'il s'agirait du solaire, de la biomasse, du biogaz et de la géothermie produites sur place ou par un réseau de chaleur. Cet amendement permettrait de marquer la volonté de l'État de développer de nouvelles sources d'énergie, tout en attirant l'attention c'est l'objet de la première partie de l'amendement sur l'exigence d'une rénovation thermique d'importance. Il ne s'agit pas de vouloir augmenter la consommation, puisque le dépassement serait conditionné à une rénovation thermique très importante.

J'ajouterai une question aux arguments fort bien exposés par M. Cochet : pourquoi, alors que le projet de loi initial fixait l'objectif de 400 000 rénovations thermiques annuelles pour descendre à 80 kilowattheures par mètre carré et par an d'ici à 2012, être passé à un pourcentage, celui de 38 % en l'occurrence ? Je devine que, la prise de conscience initiale aidant et le nombre de rénovations étant voué à s'accroître, le chiffrage en pourcentage des consommations vous est plus favorable que le nombre de rénovations effectuées. Toutefois, ne risque-t...

Je voudrais vous aider en vous donnant la possibilité de bénéficier, pour une fois, d'une recette. Chance incroyable, alors que plusieurs dizaines d'amendements ont été rejetés au titre de l'article 40 de la Constitution, celui-ci ne l'a pas été ! En effet, cet amendement envisage, pour le financement de la rénovation thermique, la mise à l'étude d'une taxe sur les plus-values immobilières issues des ventes à la découpe. Vous avez là l'occasion, monsieur le ministre, de bénéficier d'une recette qui vous permettra de financer votre politique. En quelque sorte, vous me rejoindrez dans le combat que je conduis, et que l'on qualifie parfois, dans la langue de bois, de « classe contre classe ». Cette décision vous...