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Les conclusions qui nous ont été présentées m'inspirent deux questions. D'une part, quelle est la dimension spéculative du marché dans la phase actuelle d'allocation gratuite des quotas ? Je comprends que la crise ait poussé les entreprises à rechercher des gains où elles le pouvaient, mais j'aimerais savoir ce qu'il en est avec plus de précision. Des effets pervers auraient pu se produire, et le pourraient encore, puisque la gratuité serait partiellement maintenue après 2013 pour les entreprises exposées à la concurrence. D'autre part, lorsque vous avez fait référence à l'ext...
... 20 % de notre consommation en 2010, comme indiqué dans la loi de 2005 et dans la directive européenne de 2000, pour repousser l'objectif à 2020. Les ambitions du Grenelle sont ainsi revues à la baisse ; le gouvernement semble vouloir ralentir la cadence dans la lutte contre le réchauffement climatique, au lieu de l'accélérer. S'agissant de la dépollution, le projet reprend l'idée d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre entérinée par le protocole de Kyoto et la Commission européenne. Les entreprises peuvent ainsi s'acheter un droit à polluer ou le vendre aux enchères si elles ne l'utilisent pas. C'est la façon néolibérale de promouvoir la dépollution par la recherche du profit. Mais qui croira que le marché, laissé à lui-même, luttera efficacement contre le changement climati...
Je vais être sans doute être extrêmement isolé, mais pour ma part, je ne crois pas à l'efficacité du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Je me suis fait expliquer plusieurs fois en quoi il consistait, mais j'ai beaucoup de mal à être convaincu par l'argumentation qui consiste à dire que la situation s'améliorera si l'on s'en remet au mécanisme d'un marché où s'échangent des quotas d'émissions que notre collègue Cochet comparait hier à des indulgences. Je comprends très bien que ceux qui sont ...