Interventions sur "produire" d'André Chassaigne

L'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement avait retenu six principes : non-brevetabilité du vivant, libre choix de produire et de consommer, principe de pollueur-payeur et régime de responsabilité, principe de précaution, principe de transparence et de participation, subsidiarité territoriale. Ces principes ont tous fait l'objet d'un consensus, à l'exception de celui de subsidiarité. Pour ce qui concerne le principe de transparence, il est précisé que la composition de la haute autorité devra être partenariale, que l...

...ien de fois nous avez-vous dit ici même, en réponse à des questions, notamment à des questions au Gouvernement, quelle dimension avait ce Grenelle de l'environnement, quel enthousiasme il a provoqué dans le pays et quelles attentes il a suscitées ? C'est la crédibilité du monde politique et de sa parole que vous jouez désormais. L'intergroupe sur les OGM a proposé de garantir « le libre choix de produire (règles de coexistence) et de consommer (traçabilité, étiquetage, seuil) sans OGM. » Le texte est très clair. Je ne comprends pas pourquoi vous avez fait évoluer le texte dans ce sens. Vous ne vous êtes pas livrés à un simple exercice de style, car cette évolution porte sur le fond. Je fais appel au rapporteur, dans sa grande sagesse, et à vous, monsieur le ministre d'État, pour que vous revenie...

...ent d'éviter une dérive vers une agriculture qui serait industrialisée. C'est une réponse que nous pouvons avoir en tant que citoyens, en tant que politiques, par rapport à une découverte qui ne doit pas être appliquée du seul fait qu'elle a été découverte. Troisièmement, au-delà des résultats que nous livre la science, est-il vrai que ce projet de loi, comme il l'affirme haut et fort, permet de produire et de consommer sans OGM ? C'est là un objectif que ce texte présente comme fondamental. Or nous savons tous que les réponses à cette question essentielle n'ont pas été apportées. S'agissant de l'étiquetage, le choix d'un seuil de 0,9 % est complètement artificiel. Il pourrait même évoluer. Des discussions ont lieu actuellement sur ce point à Bruxelles. Ne peut-on pas faire le choix d'une vraie ...