Interventions sur "privée" d'André Chassaigne

...ant atteinte à la sécurité des personnes. Encore une fois, nous sommes en plein recul par rapport aux intentions affichées par le ministère. Je ne reviendrai pas sur les enjeux d'une recherche historique ambitieuse ; je constate simplement que vous entravez le nécessaire travail des historiens avec cette loi qui méconnaît leurs revendications. Ce texte consacre aussi le recours à des entreprises privées pour la gestion des archives courantes. Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, qu'il s'agit de reconnaître dans la loi une pratique de plus en plus répandue. Vous abandonnez donc le préarchivage par la direction des archives de France pour le déléguer à chaque administration et aux collectivités locales, lesquelles pourront avoir recours à des entreprises privées. Cette disposition aura pour...