Interventions sur "origine" d'André Chassaigne
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...ntien à terme des subventions agricoles... Les grands groupes désireux de produire des vins standardisés pourront s'implanter librement. L'uniformisation et la standardisation des produits passe par l'élimination massive du plus grand nombre d'exploitants agricoles, la production de qualité étant en concurrence avec l'agro-industrie qui ne connaît que la logique financière. Or les appellations d'origine, comme les autres signes d'identification, jouent un rôle déterminant dans le conflit qui oppose exploitants familiaux et industriels de l'agroalimentaire, car elles définissent le périmètre du marché de certains produits et, conditionnant les comportements des consommateurs, placent ceux-ci en position d'arbitres. Au fond, deux conceptions s'affrontent. Les tenants de la première considèrent qu...
... Je prendrai l'exemple de l'AOC Comté qui fêtera ses cinquante ans en 2008. L'appellation a permis le maintien de 160 fruitières transformant 50 millions de litres de lait et employant 400 personnes. Or une seule laiterie pourrait fort bien transformer ce volume de lait avec seulement une vingtaine de personnes ! Le risque est grand d'uniformiser les produits à l'intérieur même des appellations d'origine, contrairement à leur vocation première. Savoir-faire, terroirs, culture paysanne, ces termes seraient-ils passés de mode ? À l'évidence, monsieur le ministre, votre projet de loi ne prend pas toute la mesure du défi que constitue la défense des productions traditionnelles. Nous voulions nous abstenir sur ce texte, considérant qu'il comportait malgré tout des avancées pour la promotion des signe...
L'ordonnance propose qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'utilisation simultanée d'une marque commerciale et d'une appellation d'origine. Mais le principe même d'une telle utilisation est contestable, car la marque commerciale risque très vite de prendre le pas sur le signe de qualité et, à terme, de le phagocyter. C'est pourquoi l'amendement présenté propose d'interdire purement et simplement une telle utilisation simultanée. J'insiste sur ce point, car le risque est réel. On le constate d'ores et déjà avec les produits de marqu...
