Interventions sur "observatoire" d'André Chassaigne

...ts agricoles, vous n'exprimez en fait que votre avis personnel. D'autre part, la journaliste qui vous demandait quels acteurs s'enrichissaient au sein de la filière bovine posait une question légitime : il suffit d'observer les bénéfices des entreprises de grande distribution. Je souhaiterais savoir si vous rencontrez des difficultés pour obtenir des informations dans le cadre de la mission de l'Observatoire des prix et des marges. Procédez-vous à une analyse fine des coûts, qu'il s'agisse des carburants ou des différents intrants, de la main-d'oeuvre ? Prenez-vous en compte les spécificités territoriales ? Y-a-t-il une évaluation du coût environnemental, point qui avait fait l'objet de débats dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » ? Enfin, le coût social des produits importés devrait égale...

...erions-nous aujourd'hui ? Au lieu de nous contenter, comme vous le faites, de nous laisser porter par l'évolution de l'économie, il s'agirait de faire montre de volontarisme et de prendre des mesures comme celles que j'avais préconisées à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi, du reste en votre présence, monsieur le ministre. On pourrait ainsi octroyer un pouvoir très important à l'Observatoire des prix et des marges, en lien avec la DGCCRF, de façon à réaliser un suivi précis des prix et des marges réalisées non seulement entre distributeur et consommateur mais aussi entre producteur, transformateur-fournisseur et distributeur. Il s'agirait de savoir exactement ce qui se passe, où sont les marges. Peut-on dès lors fixer un prix minimum indicatif ? Oui si, chaque année, une conférence ...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Le maintien du coefficient multiplicateur a recueilli l'unanimité. Peut-être son extension à l'ensemble des produits agricoles et agroalimentaires connaîtra-t-elle le même sort. La différence par rapport à 2005, c'est qu'avec l'observatoire des prix et des marges, nous disposons d'un outil qui nous permet de l'appliquer. C'est pourquoi il faut accroître les compétences de cet organisme. Comme vous êtes tous des démocrates et que, pour certains, vous avez exercé des responsabilités syndicales diverses et variées, vous conviendrez qu'avant toute décision, il faut consulter les différentes organisations syndicales et l'ensemble de la ...

Je crois, monsieur le ministre, que l'observatoire a été mis en place par décret, mais n'apparaît pas dans la loi.

Il s'agit donc bien d'un renforcement de l'observatoire existant.

L'objet de l'amendement n° 1209 est de donner une définition précise de l'observatoire des prix et des marges et de lui ajouter deux missions ne figurant pas dans le projet de loi. En plus de son rôle d'analyse des variations de prix, l'observatoire devrait rendre compte « de marges indicatives acceptables pour l'ensemble des acteurs de filière ». Il aurait donc mission de porter une appréciation sur la nature des marges, d'évaluer les différences, les distorsions, bref le mécanism...

L'amendement n° 572 rectifié reprend un amendement déposé au Sénat, que notre commission a supprimé. Certaines réponses du rapporteur sont un peu inquiétantes : à l'entendre, on a l'impression que l'observatoire existe pour lui-même, et on en vient à se demander à quoi il va servir, si ce n'est à ajouter un article de loi ! Nous avons déposé plusieurs amendements visant à lui donner du corps, à le doter d'une raison d'être. L'amendement n° 572 rectifié a pour objet de dénoncer le refus de transmission de données à l'observatoire, en publiant par voie électronique la liste des établissements qui seraient...