Interventions sur "marges arrière" d'André Chassaigne

Quelles peuvent être les conséquences du présent projet de loi ? Le Gouvernement, en proposant, sous l'influence de la grande distribution, de réintégrer la totalité des marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte, veut en réalité revenir à la pratique des prix d'appel prédateurs dénoncés avant 1996. Il ne fait ainsi que généraliser les dérives déjà contenues dans la loi sur les PME en 2005 en remettant en cause le seuil de 20 % que vous aviez vous-même fixé, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous étiez rapporteur du projet. Par cette disposition, le seuil d...

Je précise que cet amendement vient après un autre, dans lequel je proposais la suppression des marges arrière. L'amendement n° 298 est en fait un amendement de repli. Dans la mesure où vous voulez maintenir les marges arrière, il faut faire preuve de transparence. Chacun sait que les marges arrière et les accords de coopération sont du racket. Il ne faut pas nous la faire ! On sait quels outils sont utilisés auprès des fournisseurs ! Vous pouvez faire de grands discours et de grandes démonstrations théo...

...nde distribution, dans un élan de générosité inédit, serait prête à abandonner ses profits faramineux et à réduire ses marges pour que les prix baissent. J'ai beaucoup apprécié la démonstration au scalpel à laquelle s'est livrée Mme Erhel qui, point par point, a avancé des arguments très précis. Ainsi, s'agissant de la grande distribution, peut-on considérer que l'intégration de la totalité des marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte contribuera à faire baisser les prix ? Peut-être et même sans doute. Mais à quel autre niveau la grande distribution prendra-t-elle alors ses profits ? Quelles en seront les conséquences pour les fournisseurs, qu'il s'agisse des PME ou des producteurs agricoles ? Avez-vous seulement pris soin d'établir une étude d'impact ? Nous n'avons aucune certitude e...

Prétendre, disais-je, qu'il suffirait d'ouvrir demain de nouveaux grands magasins pour faire baisser les prix, c'est ne pas vouloir regarder ce qui se passe aujourd'hui en France, du fait du comportement prédateur des grandes enseignes de la distribution. Outre les marges arrière, dont Jean Gaubert a longuement parlé tout à l'heure, celles-ci disposent de moyens de pression considérables sur leurs fournisseurs. Elles en usent et en abusent à l'encontre des producteurs de fruits et légumes frais, comme nous l'observons chaque été et, comme nous l'avons vu durant toute l'année 2007 sur des produits aussi basiques que les salades.