Interventions sur "interprofession" d'André Chassaigne

Je l'ai dit tout à l'heure mais je le répète : je crois vraiment que le prix plancher est indispensable. Il sera d'ailleurs d'autant plus facile à fixer que le texte entend développer les interprofessions. Ce sont elles qui, par une conférence annuelle des prix, seront à même de définir, par production, ce que peut être le prix plancher. Je ne comprends pas la crispation que vous manifestez à cet égard, monsieur le ministre. Cette proposition n'est pas faite pour le plaisir d'avoir un prix plancher. Il s'agit de se donner une base permettant de déclencher des mesures en particulier le coeffici...

Je soutiens l'amendement de M. Peiro car il faut assurer le pluralisme au sein des interprofessions. À cet égard, il me semble qu'un point important n'a pas encore été évoqué. Qu'arrivera-t-il, en effet, si les interprofessions n'accueillent pas en leur sein des représentants de sensibilités diverses ? Non seulement cela ne les renforcera pas mais cela aboutira à faire naître d'autres mouvements qui se constitueront en opposition aux interprofessions existantes.

...rspective de franchir un tel cap. Pourtant, au regard des évolutions, cela s'impose. Peut-être pensez-vous, mes chers collègues, même sans avoir de comptes à rendre, manifester un attachement particulier à une forme de tradition syndicale de notre pays. Mais il faut dépasser cette étape. Imaginons quel progrès ce serait de faire entrer, par un vote largement majoritaire, le pluralisme au sein des interprofessions, comme il devrait y exister depuis déjà longtemps. Tout le monde en serait grandi. D'ailleurs, le résultat de notre vote sera regardé de près. Plusieurs d'entre vous, j'y insiste, ont grandi dans une organisation syndicale. C'est d'ailleurs sans doute grâce à elle que vous êtes ici, comme moi d'ailleurs, et beaucoup d'autres. Eh bien, je crois qu'aujourd'hui cela vous grandirait encore plus d'e...

Cet amendement porte sur l'alinéa 39, que je demande à mes collègues de bien lire : « Les accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle [ ] peuvent être étendus, [ ] en tout ou partie, [ ] dès lors qu'ils prévoient des actions communes ou visant un intérêt commun conformes à l'intérêt général. » Ainsi, des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle peuvent être étendus à l'ensemble des acteurs concernés. Une décision va donc être prise par un organisme non pluraliste, dont est exclue telle ou tell...