Interventions sur "indisponible" d'André Chassaigne

Je précise que cette intervention a été préparée par Marie-Hélène Amiable, que je remplace ce soir. Vous y retrouverez sa connaissance du dossier et le style qui est le sien. Avec les députés du Front de gauche, nous nous félicitons que notre assemblée mette aujourd'hui un point final à l'examen de cette proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Même imparfait, le texte proposé par la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 1er février dernier pour examiner les dispositions restant en discussion, créera en effet un cadre juridique qui nous paraît adapté pour permettre la numérisation de 500 000 à 700 000 livres actuellement indisponibles et qui ne peuvent par conséquent être portés à la connaissance du public le p...

Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche soutiendront donc l'adoption de cette proposition de loi qui entend réconcilier les objectifs de la société de l'information et le droit d'auteur. Cela sera rendu possible grâce à l'inscription, dans le code de la propriété intellectuelle, d'une gestion collective des droits numériques sur les oeuvres indisponibles, assurée par une société de perception et de répartition des droits SPRD chargée de régler, de façon paritaire, la titularité de ces derniers entre auteurs et éditeurs. La base de données publique, dont l'objet sera de répertorier en ligne les livres indisponibles et dont la gestion sera confiée à la Bibliothèque nationale de France, nous paraît être l'outil adéquat Nous nous réjouissons qu...

...ur au montant des sommes perçues par l'éditeur. Espérons que cette disposition apporte un peu d'air aux auteurs, malmenés ces dernières années par un marché en crise mais aussi par des politiques éditoriales qui leur sont de plus en plus défavorables. Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire affirme par ailleurs la gratuité de reproduction et de diffusion numériques des oeuvres indisponibles pour les bibliothèques publiques. Malgré notre souci de préserver l'intérêt général, ce droit, même encadré, nous interpelle, avec la Société des gens de lettres, quant à la création d'une nouvelle exception au droit d'auteur. Si la brèche ouverte n'est pas grande, étant donné que la gratuité ne concernera que les livres indisponibles dont les auteurs et ayants droit n'auront pas été retrouvés d...