Interventions sur "incendie" d'André Chassaigne

...urité civile qui devrait être revu en prenant davantage en compte les différents secteurs ruraux et urbains dans chaque département. Il est également indispensable d'améliorer le budget des SDIS en trouvant d'autres sources de financement. J'en citerai trois. D'abord, qu'on mette à contribution les sociétés d'assurances qui réalisent leurs profits pour partie grâce à l'efficacité des services d'incendie qui limitent l'extension des sinistres et réduisent les hospitalisations. D'autres pays de l'Union européenne l'ont fait : la République tchèque, l'Allemagne et le Portugal. Pour ce dernier, la contribution représente 25 % environ du financement de la protection civile et de secours.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part du constat suivant : chaque été est marqué, dans les régions du sud de la France, par de nombreux feux de forêt particulièrement dévastateurs, lesquels exigent des services d'incendie et de secours qu'ils mobilisent des moyens humains et matériels considérables. Nous savons ce que représentent, en sacrifices humains et en coûts financiers, ces interventions ; Éric Diard vient de nous en rapporter un exemple concret, avec toute l'émotion du témoin direct. La proposition de loi pointe le fait que, si les incendies de forêt peuvent découler d'actes de malveillance, beaucoup sont...

... collectivités territoriales, les accusant de dépenser trop pour l'accomplissement de la mission de protection des citoyens. Les SDIS sont l'objet de toutes les critiques, l'évolution de leurs budgets de fonctionnement étant systématiquement désignée comme la source de toutes les dérives budgétaires Mais peuvent-ils faire autrement depuis la loi de 1996 sur la départementalisation des services d'incendie et de secours et celle du 13 août 2004 modernisant la sécurité civile, et ce quand le nombre d'interventions ne cesse de croître ? L'augmentation du budget des SDIS répond à des besoins très forts, mais les départements sont asphyxiés par le financement de missions de l'État. Il faut donc sortir du chapeau quelques remèdes La solution qui nous est proposée ici pour faire diminuer la contributi...

...ses missions de sécurité civile en rééquilibrant ses dotations aux SDIS et, comme je l'ai dit dans le cadre de la discussion de la proposition de loi sur l'engagement des pompiers volontaires, en recherchant des financements complémentaires tels que la mise à contribution des sociétés d'assurance, dont les profits sont réalisés pour partie grâce à l'action directe et à l'efficacité des services d'incendie qui limitent l'extension des sinistres et réduisent le nombre des hospitalisations ; la mise à contribution des entreprises à risques, qui obligent les SDIS à s'équiper de matériels spécifiques pour couvrir leurs activités ; celle encore des sociétés autoroutières : en effet, si le législateur a déjà prévu qu'une partie du droit de péage finance l'action des SDIS, les montants versés restent ridi...