Interventions sur "grève" d'André Chassaigne

...en évidemment nous voterons cette motion de rejet préalable. J'aurai d'ailleurs l'occasion de rappeler dans la discussion générale la justification de cette opposition. Je souligne d'ores et déjà que votre objectif, qui justifie par lui-même le rejet de ce texte et sa non-discussion, a un caractère anticonstitutionnel. Vous avez la volonté de vous attaquer à une liberté fondamentale, le droit de grève.

Le plus grave, dans les propos que vous tenez mais vous allez peut-être vous rattraper d'ici la fin de notre discussion , c'est que pas une fois vous ne mettez le doigt sur les raisons qui ont conduit les salariés à faire grève.

Il y a un manque de dialogue, et l'on peut comprendre que des salariés fassent grève. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je trouve inacceptable que l'on s'attaque à ce droit fondamental.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche renouvellent leur opposition totale à cette proposition de loi visant à empêcher l'exercice du droit de grève dans le transport aérien. Ce texte constitue une entaille de plus dans le droit de grève. Il revêt une gravité particulière car, en rabotant le droit de grève de salariés du secteur privé, il ouvre la voie à un encadrement généralisé de ce droit pour l'ensemble des salariés de notre pays.

Vous versez de grosses larmes sur les conséquences des grèves mais vous ne vous interrogez jamais sur leurs causes. C'est pour défendre leurs conditions de travail, leur emploi, leurs salaires, leurs droits qu'ils se mobilisent !

Chacun sait que c'est non ! Nombre de professions du secteur sont déjà tenues de déposer un préavis de grève, ce qui permet de rendre public tout conflit : les agents de sûreté, les contrôleurs aériens, les personnels d'Aéroports de Paris... Les compagnies aériennes n'ont en réalité aucune difficulté à prévoir et anticiper les mouvements sociaux, vous le savez très bien. Cette proposition de loi instaurerait le dispositif de l'alarme sociale visant à obliger les partenaires sociaux à se mettre autour d'...

...ouble à l'ordre public » ? En réalité, les dysfonctionnements que connaît le secteur du transport aérien sont le résultat évident du dogme de la concurrence libre et non faussée. Pression sur les coûts, sur les salaires, sur les conditions de travail, précarisation, accélération effrénée des rotations : les retards, les blocages et le manque d'information des voyageurs ne sont pas le résultat des grèves, mais celui des privatisations et de la libéralisation ! Aucun bilan n'a été tiré du démantèlement de l'opérateur public, de la multiplication des entreprises accourues sur le marché après sa déréglementation totale. Sur le plan de l'emploi, le bilan est en tout cas très négatif. Les plans sociaux se multiplient, à Air France comme ailleurs.

À ces licenciements s'ajoutent les opérations de filialisation et de recours massif à la sous-traitance. C'est à ce dépérissement des conditions et des outils de travail qu'il faut imputer les difficultés. Venons-en au coeur de l'affaire. Ce texte de loi n'a qu'un but : casser la grève, empêcher les salariés de se défendre, empêcher les salariés de revendiquer des droits, empêcher les salariés de protéger leur emploi ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Cette proposition de loi poursuit le vieux rêve du patronat d'empêcher les mouvements sociaux. Nicolas Sarkozy, que vous connaissez peut-être encore, s'est fait fort de rendre invisibles les grèves et les revend...

Cette obligation, vous le savez très bien, va à l'encontre du droit de grève, qui a valeur constitutionnelle et doit exister jusqu'à la dernière minute, comme l'a très bien expliqué mon collègue Jean Mallot. Je cite l'excellent rapport du Sénat, rédigé par la commission des affaires sociales que préside par ma collègue Annie David : « Le fait est qu'il n'est pas possible de transposer toutes les dispositions de la loi de 2007 [sur le service minimum dans les transports] à...

... qui pourra se déclarer gréviste sans courir le risque du licenciement ? Quel salarié en contrat à durée déterminée pourra le faire ? À l'heure où les contrats de travail et la maintenance des appareils des compagnies françaises sont délocalisés à l'étranger pour être moins coûteux, tout le monde comprend que cette forme de fichage des salariés grévistes signifie dans les faits la fin du droit de grève. À cette obligation de se déclarer à l'avance, vous en avez ajouté une autre en première lecture : celle, dans les transports terrestres, de ne pas aller travailler lorsqu'on s'est déclaré gréviste.

En effet, si un salarié ne souhaite plus poursuivre la grève, il doit en informer sa hiérarchie vingt-quatre heures à l'avance, sans quoi il s'expose à des sanctions disciplinaires !

C'est une disposition d'autant plus ubuesque qu'en règle générale, lorsqu'une négociation aboutit, la grève s'arrête immédiatement.

En outre, est-il possible, vingt-quatre heures à l'avance, de réaffecter des pilotes ou des agents de maintenance dont l'absence avait été programmée ? Ce n'est pas sérieux ! Pour terminer, je voudrais aborder la question de l'amélioration de l'information des voyageurs. Vous utilisez cet objectif légitime pour nous refourguer votre projet de loi de destruction du droit de grève. Alors, parlons-en ! Puisque vous êtes adeptes de la transparence et de la meilleure information, pourquoi ne pas exiger des compagnies qu'elles publient systématiquement les temps de repos des pilotes qui assurent chaque vol ? Pourquoi ne pas afficher à l'attention des passagers, avant qu'ils montent dans l'avion, le nombre d'heures de pilotage du commandant dans les quarante-huit heures qui pré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurai, pour parler de cette proposition de loi, un ton bien différent de celui de mon intervention sur le texte précédent, relatif au droit de grève dans les entreprises de transport aérien, et mon vote également sera différent. Comme l'écrit André Gide dans son Journal, « il est extrêmement rare que la montagne soit abrupte de tous côtés ».

Je fais miens les propos de notre collègue Daniel Goldberg. Une fois de plus, nous avons affaire à des comportements détestables. Ce type de texte, censé simplement répondre à des faits d'actualité ou à des émotions, remet en réalité en cause des acquis sociaux fondamentaux de notre société ! Je le rappelle, le droit de grève est un droit fondamental. Certes, on peut y réfléchir et on peut discuter de certaines pratiques, mais le sujet exige une concertation approfondie avec les organisations syndicales et les usagers. En outre, le dispositif proposé ne réglera pas les problèmes, en particulier en termes de dialogue social. Ce dernier implique un respect des organisations syndicales, des usagers, bref de tous ceux qui...

On aura décidément tout entendu : « prise d'otages », accusation cela faisait longtemps de retour au communisme dans les pays de l'Est (Rires) L'atterrissage de nos collègues de la majorité semble particulièrement difficile ! (Sourires) Les raisons qui motivent les grèves sont aussi celles qui expliquent les prestations défectueuses des compagnies, en particulier d'Air France. Les usagers, a-t-on dit, souffrent des conséquences des grèves ; j'aimerais citer un autre exemple en évoquant une situation que j'ai moi-même vécue le 30 décembre dernier. À Clermont-Ferrand, un avion qui devait décoller vers onze heures a été annulé pour raisons techniques. Les trente pas...