Interventions sur "gaz à effet" d'André Chassaigne

L'article 2 prétend reprendre les grands engagements internationaux de la France, mais sur plusieurs points, il entérine un recul par rapport à ces engagements. Il ne précise pas, en tout cas, comment ils seront suivis d'effet. On s'y contente d'annonces lapidaires, de ce fait bien imprécises. Ainsi le Gouvernement réaffirme vouloir diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France ; mais il ne mentionne pas la diminution moyenne de 3 % par an inscrite dans la loi de 2005. Cet article revient aussi sur notre engagement de porter la part des énergies renouvelables à 20 % de notre consommation en 2010, comme indiqué dans la loi de 2005 et dans la directive européenne de 2000, pour repousser l'objectif à 2020. Les ambitions du Grenelle sont ainsi revues ...

Je vais être sans doute être extrêmement isolé, mais pour ma part, je ne crois pas à l'efficacité du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Je me suis fait expliquer plusieurs fois en quoi il consistait, mais j'ai beaucoup de mal à être convaincu par l'argumentation qui consiste à dire que la situation s'améliorera si l'on s'en remet au mécanisme d'un marché où s'échangent des quotas d'émissions que notre collègue Cochet comparait hier à des indulgences. Je comprends très bien que ceux qui sont attachés à un système très l...

Cet amendement, dans le droit fil des arguments que j'ai déjà défendus, complète l'alinéa 7, selon lequel les dispositifs incitatifs tiendront compte des économies d'énergie réalisées et du temps nécessaire à la rentabilisation des investissements concernés. « L'efficience de ces mécanismes et dispositifs sera évaluée notamment au regard de leur coût par rapport au volume d'émissions de gaz à effet de serre évitées » est-il indiqué. Et nous retrouvons là, monsieur le ministre d'État, la justification des propos que vous avez tenus lors d'auditions en commission selon lesquels l'amortissement se faisant en un temps record, les dépenses engagées en vue d'économies d'énergie seront très rapidement compensées par les économies de consommation. Mais une notion est occultée, celle d'utilité éco...