Interventions sur "forestière" d'André Chassaigne

Sur l'article 15 et les articles suivants, j'ai déposé plusieurs amendements, que je devrai sans doute défendre un à un. En effet, monsieur le rapporteur, j'ai vraiment eu l'impression en commission que ces questions forestières avaient été traitées très rapidement et que l'on ne s'y était pas vraiment intéressé. C'est d'autant plus frappant que les divers amendements déposés étaient des amendements de bon sens, qui cherchaient à améliorer le texte sans en modifier l'économie générale. Je songe notamment à mes amendements sur le rôle potentiel des parcs naturels régionaux, sur la nécessité de garantir une gestion durab...

...ents. L'amendement n° 758 propose de garantir une exclusion de 150 mètres autour des habitations après une coupe rase. La législation permet de ne pas reboiser dans la mesure où cela est prévu dans le plan de boisement quand on a une surface inférieure à quatre hectares. Ce que je propose ici est donc tout simplement une application de ce qu'avait préconisé notre collègue Brottes dans la loi forestière du 9 juillet 2001 pour éviter ce qu'il est convenu d'appeler « les timbres-poste ».

La loi forestière du 9 juillet 2001, tout en affirmant l'importance de la réglementation des boisements dans les régions de moyenne montagne, permet désormais de ne plus autoriser le reboisement après coupe rase de bois constituant des massifs dont la superficie maximale est fixée par arrêté préfectoral, communément appelés « timbres-poste ». Sur ces massifs, bien souvent situés au beau milieu d'exploitations agr...