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Interventions sur "février" d'André Chassaigne


2 interventions trouvées.

La loi du 11 février 2005 a notamment concrétisé le principe de l'accès à tout pour tous. En matière d'accessibilité, les enjeux sont majeurs, car un délai a été posé pour une France accessible d'ici à 2015. Les associations qui agissent pour que soit atteint cet objectif s'inquiètent du manque d'impulsion politique à la hauteur de ces enjeux. Pour accélérer la prise de conscience par le plus grand nombre, des adhé...

Madame la secrétaire d'État, les objectifs ambitieux de la loi du 11 février 2005, qui pose un délai d'ici à 2015 pour l'accessibilité, exigent des moyens important pour pouvoir être atteints. Or, nous le savons, de nombreuses communes rurales, et la plupart des petits commerces de nos campagnes, malgré tous leurs efforts, ne pourront pas, financièrement, répondre à cette obligation. Les élus de la République et les acteurs économiques ont certes la volonté de prendre en ...