Interventions sur "exécution" d'André Chassaigne

Il a pourtant été rappelé qu'en 2010 la compagnie Air France a été condamnée par la cour d'appel de Paris à traduire en français sa documentation destinée aux pilotes de ligne, sur le fondement du code du travail, qui prévoit que soient rédigés en français les documents nécessaires au salarié pour l'exécution de son travail. Outre ces différentes dispositions, je voudrais insister aujourd'hui sur une question qui me tient à coeur, celle de la modulation du temps de travail. Je veux bien entendu parler de l'article 40 du présent texte, contre lequel je m'étais battu nuitamment, en janvier, alors que notre hémicycle était beaucoup moins garni qu'il ne l'est aujourd'hui. M. Warsmann et le ministre ont, ...

... d'autre part, du soin psychiatrique ou de l'assistance psychologique aux enfants, enfin, de leur éducation à la santé ». Il relève aussi dans sa recommandation que les liens avec les psychiatres sont très difficiles à établir, même lorsque la population du centre souffre d'évidentes carences. De même, si nous estimons que les délais entre les jugements prononcés à l'encontre des mineurs et leur exécution doivent être le plus courts possible pour garantir une cohérence dans le déroulement de la procédure, la solution n'est pas d'imposer un délai impératif au service éducatif. Ce n'est pas la prise en charge par le service éducatif dans un délai impératif de cinq jours à compter de la date de jugement qui permettra de diminuer les délais entre les jugements prononcés et leur exécution. Seuls une au...