Interventions sur "environnemental" d'André Chassaigne

...e. Ne serait-il pas préférable d'introduire une réelle représentation d'organismes bien ciblés tels ceux du logement social, oubliés dans le texte ? Les connaissances du réel et la pratique sociétale sont bien préférables à une qualification théorique qui tient parfois de l'ignorance encyclopédique. Ensuite, s'agissant de la représentation du monde agricole dans le Conseil économique, social et environnemental, nous déplorons que les exploitants et les représentants des activités agricoles perdent cinq sièges et les représentants de la mutualité et des coopératives agricoles, six. Ce sont au total onze sièges en moins pour le monde agricole dont on sait pourtant les difficultés extrêmes depuis quelques années. Cette adaptation se comprend au regard des évolutions économiques. Reste que le signal envoy...

...ion des salariés. Si celle-ci est maintenue au même niveau, le projet de loi organique ne tiendrait aucun compte de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Aux termes de cette loi, en effet, il existe des critères précis de représentativité des centrales syndicales. La représentation actuelle des syndicats au Conseil économique, social et environnemental n'est pas conforme à ce qu'elle devrait être s'il était tenu compte des résultats des élections prud'homales. Il convient de remédier à ce hiatus, ce qui ne devrait pas poser de difficultés particulières puisque le décret en Conseil d'État précisant la répartition des sièges pourra inclure un mécanisme permettant d'ajuster les effectifs du collège des salariés en fonction des scores aux élections...