Interventions sur "contractuel" d'André Chassaigne
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La rédaction de l'article 12 nous semble trop restrictive : elle pourrait conduire à l'exclusion du dispositif de titularisation d'un certain nombre des agents contractuels concernés. En effet, cet article prévoit que les décrets mentionnés à l'article 9 détermineront, en fonction des objectifs de gestion, les cadres d'emplois et grades auxquels pourront accéder les agents non titulaires, les modalités selon lesquelles sont définis les cadres accessibles à chaque agent, le mode de recrutement retenu pour chaque cadre d'emploi et grade, ainsi que les conditions de ...
Oui, cégétistes notamment, mais émanant d'autres organisations aussi, qui le jugent en retrait sur le protocole d'accord, car celui-ci stipulait qu'« en concertation avec les organisations syndicales, une réflexion sera conduite pour examiner si les règles actuelles qui régissent l'emploi contractuel sont adaptées aux domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la formation professionnelle, des projets informatiques et des fouilles archéologiques et, pour la fonction publique territoriale, à la gestion des fonds européens ou des subventions ». Il s'agissait donc d'une promesse de concertation en compensation de l'abandon du contrat de projet qui avait été exigé par les organis...
