Interventions sur "collectif" d'André Chassaigne

De nouveaux procédés sont en cours de validation au niveau européen. Je pense en particulier à l'assainissement par filtres à roseaux, qui ne pouvait pas se faire en dehors d'un certain nombre d'unités. Je vous ai posé une question écrite, madame la ministre, à laquelle vous avez répondu en me disant que la procédure était en cours de validation. Dans certains hameaux, l'assainissement non collectif pose les pires difficultés aux personnes modestes, alors qu'il serait parfois possible d'envisager un assainissement semi-collectif. Cela n'a pas été retenu dans le schéma d'assainissement collectif, mais ce serait une solution envisageable. Or il faut une structure. Auparavant, il y avait les associations syndicales autorisées. Aujourd'hui, les ASA ont pratiquement toutes disparu, parce que la c...

...l l'a souligné, sa proposition permettra à une forme de solidarité de jouer. En effet, certains foyers, notamment dans nos territoires ruraux, ne peuvent pas assurer la mise en conformité on le constate quotidiennement. Des personnes âgées en particulier se trouvent dans une situation extrêmement délicate face à l'application de la loi et l'exigence de régler le problème de l'assainissement non collectif. Le deuxième intérêt de cette proposition est qu'elle permet André Flajolet l'a dit de mobiliser les fonds de solidarité rural-urbain qui ont été délégués dans le cadre de la loi sur l'eau aux agences de l'eau et peut-être d'avoir des programmes construits, donc des programmes financés qui permettraient d'apporter des réponses. Il reste un vrai problème : on risque d'avoir des opérations im...