Interventions sur "coefficient" d'André Chassaigne
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...estes. Pour toutes ces raisons, il paraît indispensable de réguler pour employer un concept redevenu à la mode les marges et les pratiques de la grande distribution, avec la double ambition d'une alimentation de qualité accessible à tous et d'une rémunération digne du travail paysan. C'est précisément l'objectif du présent texte, qui propose trois outils pour cela. L'article 1er applique un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des produits agricoles. L'objectif est d'étendre l'application d'un dispositif qui a existé de 1945 à 1986, avant d'être réintroduit en droit français en 2005 pour le secteur des fruits et légumes, sans toutefois être mis en oeuvre. Le coefficient multiplicateur tend en fait à limiter les taux de marge des distributeurs. Le principe en est ...
Toutes vos interventions vont au coeur du sujet. Quelle que soit la sensibilité politique des orateurs, j'ai pleine conscience des problèmes qu'ils mettent en avant, notamment la difficulté à mettre en oeuvre le coefficient multiplicateur, les blocages qu'engendre la réglementation européenne, la difficulté de réunir autour d'une table l'ensemble des acteurs. En présentant ce texte, notre groupe essaie d'apporter des réponses. Les auditions que j'ai menées, dans le temps limité qui m'était imparti, confirment la plupart de vos propos. Je le dis en toute transparence, elles ont révélé à quel point il est difficile d...
...s. Un tel système tire le prix mondial vers le niveau le plus bas. Je schématise à peine le sens de vos propos tant il est vrai que vous cherchez à adapter notre économie à une logique de performance. Vous ne souhaitez donc pas arrêter l'évolution actuelle du système agricole européen et même mondial, vous ne souhaitez pas la contrecarrer à l'aide de mesures de protection. En ce qui concerne le coefficient multiplicateur, on peut se demander pourquoi il n'a jamais été appliqué, alors que la loi le prévoyait. Au moment de l'examen du texte au terme duquel ce dispositif a été adopté, nous avions longuement débattu et savions quelles en étaient les limites. Nous pensions toutefois qu'il était possible de le mettre en oeuvre. Ainsi, au mois de juillet 2009, les services du ministère de l'agriculture o...
...ofessions. Ce sont elles qui, par une conférence annuelle des prix, seront à même de définir, par production, ce que peut être le prix plancher. Je ne comprends pas la crispation que vous manifestez à cet égard, monsieur le ministre. Cette proposition n'est pas faite pour le plaisir d'avoir un prix plancher. Il s'agit de se donner une base permettant de déclencher des mesures en particulier le coefficient multiplicateur, mais vous pouvez en proposer une autre. L'objectif, c'est bien de garantir, par un prix minimum, une rémunération minimum au producteur. Pourquoi n'en voulez-vous pas ? Derrière tout cela, il y a bien évidemment la question des marges, celles de l'agroalimentaire et celles de la distribution, en particulier la grande distribution. Tout à l'heure, j'ai fait allusion au discours d...
En essayant de vous démontrer l'utilité du prix plancher ou du coefficient multiplicateur, nous ne cherchons pas à définir une politique agricole uniquement française, monsieur le ministre. Pour ma part, je me situe dans une perspective de politique agricole européenne. Plutôt que d'arrêter la politique agricole commune, je crois qu'il faut au contraire la conforter.
Et des outils comme les prix planchers et le coefficient multiplicateur peuvent véritablement apporter une réponse.
Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Le maintien du coefficient multiplicateur a recueilli l'unanimité. Peut-être son extension à l'ensemble des produits agricoles et agroalimentaires connaîtra-t-elle le même sort. La différence par rapport à 2005, c'est qu'avec l'observatoire des prix et des marges, nous disposons d'un outil qui nous permet de l'appliquer. C'est pourquoi il faut accroître les compétences de cet organisme. Comme vous êtes tous des démocrates...
...es variations de prix, l'observatoire devrait rendre compte « de marges indicatives acceptables pour l'ensemble des acteurs de filière ». Il aurait donc mission de porter une appréciation sur la nature des marges, d'évaluer les différences, les distorsions, bref le mécanisme de formation des prix. Enfin, l'observatoire pourrait également « proposer à l'autorité administrative l'instauration d'un coefficient multiplicateur ». Vous vous rendez compte, monsieur le ministre, du travail titanesque imposé à l'observatoire lorsqu'il devrait vous indiquer à quel moment il convient de mettre en oeuvre le coefficient multiplicateur ! Il faudrait d'abord qu'il parvienne à vous convaincre, puis qu'il vous conduise à la signature. (Sourires.)
