Interventions sur "chiens dangereux" d'André Chassaigne

...il faut bien appeler la livraison, par un centre spécialisé, de chiens guides pour aveugles et malvoyants, et c'est un moment très fort de ma vie de parlementaire. Après la mort en août dernier à Épernay d'une petite fille de dix-huit mois des suites de morsures d'un chien de race « American Staffordshire terrier », vous avez annoncé immédiatement, madame la ministre, un projet de loi contre les chiens dangereux. Mais si l'émotion est légitime, force est de constater que de tels drames sont très nombreux, puisque 28 décès dont j'ai la liste sont intervenus depuis 1989. Le présent projet de loi prévoit une série de mesures non sans intérêt. Pour autant, nous ne partons pas de rien : la loi de 1999 a fixé le cadre général de lutte contre ce phénomène, notamment en établissant deux catégories de chiens...

...iche. Mais des chiots nés du croisement entre un boxer et un labrador ne sont pas potentiellement dangereux du fait même de ce croisement. Ce qui fait la différence, c'est la stabilité de l'environnement et, bien sûr, le travail de l'éleveur, sur lequel je reviendrai. Il est temps d'aborder le problème dans sa globalité et de s'attaquer à ses causes plutôt qu'à ses seuls effets. L'acquisition de chiens dangereux est souvent le fait de populations socialement fragilisées, qui entretiennent parfois des relations conflictuelles avec le voisinage et manifestent ainsi un réflexe de protection. Bien entendu, je me garderai bien de toute généralité. Mais il arrive que ces personnes, souvent empêtrées dans une situation sociale complexe, laissent leur animal sans surveillance, parfois en présence d'enfants en ba...

...r aux causes, le Gouvernement préfère surfer sur l'émotion et légiférer dans la précipitation, au coup par coup. Agissant de manière spectaculaire, vous cherchez, madame la ministre, à renforcer la répression davantage que la prévention et l'éducation. Or le passage au Sénat n'a fait qu'aggraver cet aspect répressif : l'introduction d'un article 8 bis pénalise de manière démesurée le détenteur de chiens dangereux ayant commis des actes de morsure. La loi de 1999 prévoyait pourtant déjà des peines de prison ferme. Quant aux mesures les plus préventives établies en 1999, elles n'ont pas été appliquées. Au sujet de la protection, de la moralisation du commerce ou du transport d'animaux, les décrets d'application n'ont jamais vu le jour.

Ces questions sont pourtant décisives : le commerce clandestin des chiens dangereux porte aujourd'hui sur 100 000 chiots illégalement importés chaque année. Mais rien n'est fait, ou si peu, pour traiter ce problème. En dehors du dispositif de formation des détenteurs, qui vise de manière un peu illusoire à « corriger » les maîtres alors que les problèmes sociaux dont je parlais sont loin de l'être ! , le projet de loi laisse de côté l'enjeu majeur que constitue la prévention...

...les principales dispositions du présent projet de loi pour en souligner l'intérêt, mais aussi pour en montrer les limites, si des moyens ne sont pas dégagés pour en permettre l'application. Il est regrettable, s'agissant des moyens, mais c'est une observation classique, que nos amendements à ce sujet se soient heurtés à l'inique article 40. Le projet de loi prévoit la formation des détenteurs de chiens dangereux, formation sanctionnée par une attestation d'aptitude. L'idée est bonne, mais il faut bien réfléchir à toutes les conséquences de cette disposition. Les détenteurs de chiens dangereux de première et deuxième catégories sont très nombreux, plus nombreux sans doute que nous ne l'imaginions, mes chers collègues. Le chiffre est encore plus important si l'on ajoute les chiens mordeurs. Or, si des moye...

Vous l'avez d'ailleurs très bien souligné, madame Gaillard. De plus, même si les détenteurs de chiens étaient en mesure d'assumer ce coût, la formation n'est pas une solution miracle au problème des chiens dangereux. Inculquer les règles de la psychologie canine et des bonnes attitudes à adopter ne saurait être une garantie absolue. Lorsqu'on apprend à conduire, on progresse jusqu'à l'obtention du permis, mais une forme de régression suit bien souvent. Enfin, l'article 1er du projet de loi donne la possibilité au maire de prescrire une formation aux détenteurs de chiens présentant un danger alors qu'ils n'a...