Interventions sur "chèques-vacances" d'André Chassaigne

Lors de l'examen d'un amendement précédent, j'avais proposé que les conditions de ressources ne soient pas supprimées, s'agissant de l'attribution des chèques-vacances. Les conditions de ressources, qui évoluaient d'une année sur l'autre, étaient les suivantes : pour une part et demie de quotient familial, le plafond de ressources se situait à 27 000 euros. Il est proposé d'aller encore au-delà dans l'alinéa 13. Donc, non seulement les conditions de ressources n'existent plus, mais la porte est ouverte à la suppression d'une modulation selon les revenus. C'est...

Cet amendement vise à confier deux missions supplémentaires à l'agence : la promotion et la commercialisation des chèques-vacances. L'objectif est qu'elle ait la garantie de maîtriser leur gestion et leur commercialisation. Ce que l'on craint, c'est que, par manque de moyens, elle perde petit à petit ses missions au profit d'entreprises privées qui, par convention, en assureraient certaines. Il y a aussi l'idée de concourir à la mise en oeuvre des politiques sociales du tourisme. Comme l'a souligné M. Couve, les difficultés...

L'alinéa 16 est très clair : l'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Je suis d'accord avec l'explication qui vient d'être donnée. La réalisation de conventions ne doit pas être obligatoire. L'Agence nationale pour les chèques-vacances dispose de moyens. Elle doit pouvoir choisir de gérer en direct. (Les amendements identiques nos 141 et 172, rejetés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)