Interventions sur "catégorie" d'André Chassaigne
5 interventions trouvées.
...sitif concerne également les armes blanches. Je m'adresserai plus particulièrement à M. le ministre, qui connaît bien la bonne ville de Thiers dont je suis le député et où il se rend assez régulièrement. Vous le savez, monsieur le ministre, les artisans couteliers exercent leur métier avec coeur et passion. Or, à la lecture de ce texte, ils sont relativement inquiets. La nouvelle rédaction de la catégorie D, initialement intitulée « autres armes », fait naître le risque d'un encadrement légal excessif de certaines armes blanches. Je pense en particulier aux couteaux fermants. D'ailleurs, dans notre hémicycle particulièrement bondé ce soir, on pourrait sans doute trouver de nombreux députés dont la région a donné son nom à des couteaux, bien qu'ils soient, chacun le sait, quasiment tous fabriqués à...
Ces couteaux sont des objets actuellement classés en sixième catégorie, pouvant être librement acquis et détenus. Or la commission des lois a introduit, concernant la catégorie D, des obligations d'enregistrement de certaines armes, renvoyant au pouvoir réglementaire les modalités relatives à l'autorisation et à la déclaration. Aussi souhaité-je savoir concrètement quel traitement les armes blanches vont recevoir. Le rapporteur ou le ministre de l'intérieur peuvent...
...les chiens dangereux. Mais si l'émotion est légitime, force est de constater que de tels drames sont très nombreux, puisque 28 décès dont j'ai la liste sont intervenus depuis 1989. Le présent projet de loi prévoit une série de mesures non sans intérêt. Pour autant, nous ne partons pas de rien : la loi de 1999 a fixé le cadre général de lutte contre ce phénomène, notamment en établissant deux catégories de chiens dangereux auxquels s'appliquent de strictes obligations je n'y reviens pas. Depuis lors, de nouvelles mesures sont encore venues aggraver les sanctions pour les maîtres qui ne les respectent pas. Toutes ces dispositions allaient dans le bon sens, et les députés communistes et républicains les avaient soutenues. Elles ont d'ailleurs permis d'enregistrer une baisse du nombre d'actes de...
...moyens, mais c'est une observation classique, que nos amendements à ce sujet se soient heurtés à l'inique article 40. Le projet de loi prévoit la formation des détenteurs de chiens dangereux, formation sanctionnée par une attestation d'aptitude. L'idée est bonne, mais il faut bien réfléchir à toutes les conséquences de cette disposition. Les détenteurs de chiens dangereux de première et deuxième catégories sont très nombreux, plus nombreux sans doute que nous ne l'imaginions, mes chers collègues. Le chiffre est encore plus important si l'on ajoute les chiens mordeurs. Or, si des moyens conséquents ne sont pas dégagés pour la mise en place de tout un réseau de formateurs assurant ces cours, la disposition restera lettre morte comme nombre de mesures prises antérieurement. Le projet de loi reste va...
... et des bonnes attitudes à adopter ne saurait être une garantie absolue. Lorsqu'on apprend à conduire, on progresse jusqu'à l'obtention du permis, mais une forme de régression suit bien souvent. Enfin, l'article 1er du projet de loi donne la possibilité au maire de prescrire une formation aux détenteurs de chiens présentant un danger alors qu'ils n'appartiennent ni à la première ni à la deuxième catégorie. Mais comme un petit élu local, rural, tel que moi, pourra-t-il évaluer la dangerosité d'un chien et décider de la pertinence d'une formation ?
