Interventions sur "archive" d'André Chassaigne

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir accepté que je supplée Pierre Gosnat, qui, empêché par un imprévu, m'a chargé de prononcer l'intervention qu'il avait préparée pour ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je consacrerai l'essentiel de cette intervention au projet de loi relatif aux archives, soumis en deuxième lecture à notre assemblée. En effet, le texte relatif aux archives du Conseil constitutionnel bénéficie d'un large consensus, traduit notamment par son adoption à l'unanimité sur les bancs du Sénat Je tenais cependant à relayer ici la remarque de Robert Badinter qui, lors de son intervention, regrettait la faiblesse de la recherche historique sur le Conseil constitutionnel. C...

vouées pour quelques-unes à devenir des archives définitives. Nous assistons aux prémices d'une privatisation des Archives de France mais est-ce étonnant ? En parallèle de ce projet de loi, un appel a été lancé pour « sauver les archives ». L'intégration de la direction des archives de France dans une direction générale des patrimoines de France, regroupant l'architecture, les archives, les musées ainsi que le patrimoine monumental et arché...

Il est facile de tout renvoyer aux conseils généraux ! C'est tout l'édifice du réseau des archives qui est remis en cause, et ce au moment même où nous votons une loi sur les archives. Enfin, l'adoption, à la dernière minute, d'un amendement visant à conférer au Gouvernement la possibilité d'agir par ordonnance n'est pas acceptable.

qui dessaisissent le Parlement de son pouvoir de légiférer. Il est aussi contestable de donner un champ d'action considérable au Gouvernement pour « harmoniser les conditions de communication des documents administratifs et des archives publiques ». Une fois encore, nous sommes en pleine contradiction : d'un côté, avec de grands effets de manche, le Gouvernement annonce qu'il souhaite renforcer les prérogatives du Parlement, et, de l'autre, un amendement gouvernemental en réduit tranquillement le rôle du moins pour le sujet que nous traitons aujourd'hui. C'est pourquoi les députés communistes et républicains voteront contre ...