Interventions sur "animaux" d'André Chassaigne

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le regard que je porte sur la question qui nous occupe est celui d'un citoyen et d'un élu rural, pas d'un propriétaire de chien, comme le sont un tiers des familles françaises. Mais ce regard n'est pas pour autant indifférent : non seulement je mesure, chez les nombreux propriétaires d'animaux de mon entourage, l'attachement profond que les maîtres portent à leur bête, mais je participe chaque année à ce qu'il faut bien appeler la livraison, par un centre spécialisé, de chiens guides pour aveugles et malvoyants, et c'est un moment très fort de ma vie de parlementaire. Après la mort en août dernier à Épernay d'une petite fille de dix-huit mois des suites de morsures d'un chien de race ...

... qu'aggraver cet aspect répressif : l'introduction d'un article 8 bis pénalise de manière démesurée le détenteur de chiens dangereux ayant commis des actes de morsure. La loi de 1999 prévoyait pourtant déjà des peines de prison ferme. Quant aux mesures les plus préventives établies en 1999, elles n'ont pas été appliquées. Au sujet de la protection, de la moralisation du commerce ou du transport d'animaux, les décrets d'application n'ont jamais vu le jour.

...ieux publics. Les enfants doivent tout particulièrement être sensibilisés au respect du chien. Mais le plus important est d'améliorer l'élevage des chiens. Aujourd'hui, n'importe qui peut élever un chien sans déclaration préalable ni compétence en matière de psychologie canine. Il n'existe donc aucune garantie, alors que bien des problèmes rencontrés par les propriétaires résultent de la vente d'animaux non « stabilisés » et de l'absence de tout conseil d'éducation. C'est là que le législateur doit intervenir. Je sais que libéralisme veut dire « liberté d'entreprendre »,

...r le coût de cette formation sera supporté par les détenteurs de chiens eux-mêmes, ce qui pourrait être extrêmement dissuasif, d'autant que ces mêmes détenteurs doivent également supporter le coût de la consultation chez le vétérinaire pour l'évaluation comportementale. Le risque est alors grand que les propriétaires de chiens passent dans la clandestinité, voire abandonnent ou euthanasient leurs animaux. On aboutirait alors à l'effet inverse de l'objectif recherché.

...ilité très lourde pèsera désormais sur les maires qui ne disposent souvent d'aucun moyen pour obtenir la production de toutes les pièces nécessaires à la déclaration en mairie certificat de stérilisation, vaccination antirabique, attestation d'assurance de responsabilité civile ou attestation du Livre des origines français ou pour faire respecter les interdictions liées à l'acquisition de ces animaux. Une fois encore, la tentation est grande de laisser le maire seul face à des situations complexes, sans soutien de l'État ou très peu. Je défendrai tout à l'heure trois amendements à ce sujet. Au final, ce projet de loi, madame la ministre, est pertinent. Il s'imposait, mais il est vrai qu'il est, hélas, présenté dans l'urgence.