Interventions sur "urbanisme" d'Alfred Marie-Jeanne

Déconnecter dès l'origine l'urbanisme commercial de l'urbanisme de droit commun était une singularité incompréhensible. Corriger aujourd'hui cette erreur est une ardente nécessité, j'en conviens. Pour mémoire, je vous rappelle une deuxième singularité : outre-mer, région et département recouvrent le même territoire, ce qui a complexifié la donne en cette matière. Dans les outre-mer, les revendications portant sur la cherté de la vi...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en dehors des centres villes, les zones où peuvent être autorisées, selon les conditions qu'il définit, les implantations commerciales d'une surface hors oeuvre nette, au sens du code de l'urbanisme, supérieure à 400 mètres carrés, en tenant compte de la typologie des commerces. » (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)