Interventions sur "section" d'Alfred Marie-Jeanne

...'opposition se réduira comme peau de chagrin, ce qui n'est pas une situation saine dans une démocratie. J'ai d'ailleurs déposé un amendement visant à supprimer la prime majoritaire. Les choses se compliquent pour ce qui est de la délimitation des circonscriptions. On ne sait plus où l'on va. Il serait peut-être nécessaire de reprendre la mesure issue du Sénat qui faisait correspondre les quatre sections de la collectivité territoriale avec les quatre circonscriptions législatives actuelles. La commission des lois de l'Assemblée nationale a supprimé cette disposition, ce que je ne comprends pas, en reprenant l'amendement n° 110 du Gouvernement déposé au Sénat, mais supprime le fait que « chaque section électorale respecte les limites des circonscriptions législatives ». Cette proposition du Sé...

Il est écrit à l'alinéa 38 que chaque section électorale est composée d'un nombre entier de cantons contigus. Cette condition est déjà remplie en Martinique car aucun n'est à cheval sur deux circonscriptions législatives. Tirez-en les conclusions. Je suis intervenu pour vous démontrer comment nous passons notre temps, au nom du prétendu droit commun, à complexifier à l'excès des choses très simples au départ et sur lesquelles tout le monde...

..., d'un pas important dans la bonne direction. Je veux dire un pas en avant de la démocratie, d'un pas en avant dans la démocratie. » Aujourd'hui, vous voulez rendre les choses encore plus complexes. À quoi bon avoir consulté le peuple ? À quoi bon tout ce travail pour finalement nous renvoyer aux calendes grecques ? A terme, après de nouvelles consultations, vous effectuerez un découpage en huit sections dont on ne peut rien savoir aujourd'hui parce vous choisirez entre de multiples options. (L'amendement n° 62 n'est pas adopté.)

Cet amendement propose de substituer aux alinéas 38 à 40 deux alinéas, dont le premier est ainsi rédigé : « Art. L. 558-7. La Martinique forme une circonscription électorale unique, composée de quatre sections qui correspondent aux circonscriptions pour l'élection des députés en Martinique telles qu'elles figurent au tableau n° 1 annexé au présent code et dont la délimitation est fixée conformément au tableau ci-après : » Et, pour chaque section, le tableau du second alinéa fait correspondre un nombre déterminé de candidats : section du Centre, 16 ; section du Nord, 15 ; section de Fort-de-France, 14...