Interventions sur "niche" d'Alfred Almont

...insuffisants, mais la dimension du problème a été perçue et le Gouvernement fait preuve en la matière d'une continuité de l'action publique dont il faut se féliciter. Restent quelques questions ; certaines sont vitales pour nos économies, d'autres sont plus techniques, mais non sans implications politiques, car elles conditionnent la réussite des deux programmes de la mission. La question des « niches fiscales » a déjà causé bien des émois dans la mesure où les populations comme les entrepreneurs sont irrités de paraître dépendre d'un système inavouable, voire de combines. Vous le savez, les élus d'outre-mer se sont solidarisés sur cette importante question. Notre intergroupe en a saisi le Président de la République le 10 octobre dernier. Nous pouvons en effet admettre que les « niches fiscal...