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...méliorer certains dispositifs du texte initial. Elle a pris en compte la nécessité d'assurer la représentation des consommateurs au sein du conseil de développement car force est de constater que ce sont les premiers qui sont touchés par les orientations stratégiques du port. Elle a par ailleurs proposé la création d'un conseil de coordination interportuaire entre la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique pour permettre d'accroître les capacités d'action et la visibilité de ces départements en matière de coopération régionale. Les conditions semblent réunies pour structurer un dialogue constructif entre les partenaires des grands projets de port de Guadeloupe et de Martinique. Mes chers collègues, j'ai conscience que certaines préoccupations sont encore exprimées. Cela étant, sous réserve des amé...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous entreprenons aujourd'hui l'examen du projet de loi ordinaire appelé à instituer les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et à déterminer leur organisation ainsi que leur fonctionnement institutionnel ; dans le même temps, nous nous pencherons sur le projet de loi organique portant diverses mesures relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution pour leur donner les moyens de leur développement, mesures qui sont évidemment indépendantes de l'adoption de la loi ordinaire. Ces deux textes, adopt...
Madame la présidente, madame la ministre,mes chers collègues, dans un mois environ, les électrices et électeurs de Guyane et de Martinique vont être consultés sur l'évolution statutaire et, le cas échéant, institutionnelle de leur territoire. Ce sera, pour nous autres Martiniquais, le deuxième exercice du genre depuis le vote en 2003 de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République, qui, aujourd'hui plus que jamais, appelle nos régions éloignées à une véritable démarche de responsabilité. Réunis en co...
L'évolution institutionnelle ne saurait être une fin en soi. Il demeure incontestable que la Martinique a besoin, dans la stabilité, d'avoir à la fois la capacité et les moyens de jouer un rôle d'adulte pour s'attaquer enfin avec efficacité aux racines d'un mal-développement dont les effets dépassent aujourd'hui le seuil du supportable. Pour toutes ces raisons, en ce qui me concerne, pour avoir pu mesurer les avantages et les inconvénients des deux régimes législatifs en question, j'ai fait de nou...
Je me déterminerais alors de nouveau pour une évolution de la Martinique vers la collectivité unique de l'article 73 rénové. Le travail entrepris va sans doute se poursuivre, bien sûr, pour évaluer l'expérience réalisée en termes d'adaptation,
...aide au logement social bénéficient d'une progression sensible, de 14 %. On a reproché à l'État d'avoir accumulé, au cours des dernières années, des arriérés de paiement aux organismes sociaux locaux. Pour quelle part le rattrapage de ces arriérés rentre-t-il en compte dans cette progression de crédits ? Il serait nécessaire d'afficher le montant de l'aide par collectivité. À titre d'exemple, en Martinique, les besoins sont évalués à 1 500 maisons par an et à 500 logements évolutifs sociaux (LES), soit, en termes financiers, à 60 millions d'autorisations d'engagement et 50 millions de crédits de paiement. À cet égard, le temps paraît venu de réviser le plan de prévention des risques, pour tenter d'accroître les capacités foncières. Un rapport d'information a été remis à l'Assemblée sur l'utilisati...
...aide au logement social bénéficient d'une progression sensible, de 14 %. On a reproché à l'État d'avoir accumulé, au cours des dernières années, des arriérés de paiement aux organismes sociaux locaux. Pour quelle part le rattrapage de ces arriérés rentre-t-il en compte dans cette progression de crédits ? Il serait nécessaire d'afficher le montant de l'aide par collectivité. À titre d'exemple, en Martinique, les besoins sont évalués à 1 500 maisons par an et à 500 logements évolutifs sociaux (LES), soit, en termes financiers, à 60 millions d'autorisations d'engagement et 50 millions de crédits de paiement. À cet égard, le temps paraît venu de réviser le plan de prévention des risques, pour tenter d'accroître les capacités foncières. Un rapport d'information a été remis à l'Assemblée sur l'utilisati...