Interventions sur "institutionnelle" d'Alfred Almont

... départements d'outre-mer la loi créant les collectivités régionales, la solution censée proche du droit commun avait tout simplement consisté à les ériger en régions monodépartementales, faute de pouvoir les regrouper ou de diviser chacun d'eux en deux départements. La réforme constitutionnelle de 2003 portant « organisation décentralisée de la République » a enfin mis un terme à cette curiosité institutionnelle, puisque le nouvel article 73 de la Constitution, celui de l'identité législative, a rendu possible la création d'une collectivité unique fusionnant le département et la région, après consultation des populations. C'est ainsi que les Martiniquais et les Guyanais, appelés par le Président de la République à se prononcer sur cette nouvelle voie de l'article 73, le 24 janvier 2010, ont clairement c...

Madame la présidente, madame la ministre,mes chers collègues, dans un mois environ, les électrices et électeurs de Guyane et de Martinique vont être consultés sur l'évolution statutaire et, le cas échéant, institutionnelle de leur territoire. Ce sera, pour nous autres Martiniquais, le deuxième exercice du genre depuis le vote en 2003 de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République, qui, aujourd'hui plus que jamais, appelle nos régions éloignées à une véritable démarche de responsabilité. Réunis en congrès le 18 décembre 2008, les conseillers généraux et les conseillers régionaux de ...

L'évolution institutionnelle ne saurait être une fin en soi. Il demeure incontestable que la Martinique a besoin, dans la stabilité, d'avoir à la fois la capacité et les moyens de jouer un rôle d'adulte pour s'attaquer enfin avec efficacité aux racines d'un mal-développement dont les effets dépassent aujourd'hui le seuil du supportable. Pour toutes ces raisons, en ce qui me concerne, pour avoir pu mesurer les avantages et l...