Interventions sur "informel" d'Alfred Almont

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons l'avantage je dis bien l'avantage d'examiner aujourd'hui la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, déposée par Serge Letchimy et nos collègues du groupe SRC. Ce texte fait suite aux conclusions de l'excellent rapport produit par Serge Letchimy dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Gouvernement et remis par ses soins en octobre 2009. Ce rapport avait pour objectif d'accélérer les processus d...

... et m'associe. Notre collègue a remarquablement analysé la situation. Il a fait notamment remarquer que le problème était moins dû au financement qu'à la gouvernance. En effet, malgré les crédits importants déjà engagés pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer, malgré les opérations de résorption de l'habitat insalubre mises en oeuvre au cours des dernières années, le phénomène d'habitat informel et indigne persiste dans ces départements et régions, avec parfois le développement de la bidonvilisation. La philosophie du texte appelle bel et bien à l'intervention de mesures législatives visant à mieux prendre en compte l'habitat insalubre dans l'action publique destinée au logement. La proposition de loi qui nous est soumise prévoit notamment deux séries de mesures majeures : il s'agit, d'...