Interventions sur "LODEOM" d'Alfred Almont
4 interventions trouvées.
...es diminuent modestement il est vrai (moins 1,7%), mais affectent un secteur déterminant pour le développement des économies. S'agissant du programme Conditions de vie outre-mer, les crédits de paiement destinés au logement enregistrent, d'une loi de finances à l'autre, une diminution de 9,8% quand on sait que le logement constitue l'une des priorités retenues au nombre des efforts majeurs de la LODEOM. Pourriez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur les raisons de ces diminutions, d'autant qu'elles semblent difficilement compatibles avec les objectifs de développement économique et social qui constitue pour les outre-mer le véritable enjeu d'aujourd'hui ? Bien entendu, votre projet de budget a été construit dans le cadre de la trajectoire définie par le Gouvernement qui vise à ramener l...
...es diminuent modestement il est vrai (moins 1,7%), mais affectent un secteur déterminant pour le développement des économies. S'agissant du programme Conditions de vie outre-mer, les crédits de paiement destinés au logement enregistrent, d'une loi de finances à l'autre, une diminution de 9,8% quand on sait que le logement constitue l'une des priorités retenues au nombre des efforts majeurs de la LODEOM. Pourriez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur les raisons de ces diminutions, d'autant qu'elles semblent difficilement compatibles avec les objectifs de développement économique et social qui constitue pour les outre-mer le véritable enjeu d'aujourd'hui ? Bien entendu, votre projet de budget a été construit dans le cadre de la trajectoire définie par le Gouvernement qui vise à ramener l...
...dèle et qui justifient plus que jamais l'effort de solidarité nationale. Il faut donc se féliciter que les crédits de la mission outre mer augmentent, à périmètre constant, de 6,4% en 2010. Encadrés par la programmation budgétaires pluriannuelle, les crédits de l'outre-mer doivent cependant répondre à un double défi : Mettre en oeuvre sans délai la nouvelle lois de développement économique (la LODEOM) dont les décrets d'application sont annoncés pour les temps qui viennent ; Tirer les conséquences de la crise du printemps dernier dont les effets sont encore difficiles à mesurer. Sur le premier point, je constate avec satisfaction que le réaménagement du système d'incitations fiscales n'a pas eu pour effet, contrairement à ce qui fut dit ici ou là, de revoir à la baisse le soutien apporté ...
...dèle et qui justifient plus que jamais l'effort de solidarité nationale. Il faut donc se féliciter que les crédits de la mission outre mer augmentent, à périmètre constant, de 6,4% en 2010. Encadrés par la programmation budgétaires pluriannuelle, les crédits de l'outre-mer doivent cependant répondre à un double défi : Mettre en oeuvre sans délai la nouvelle lois de développement économique (la LODEOM) dont les décrets d'application sont annoncés pour les temps qui viennent ; Tirer les conséquences de la crise du printemps dernier dont les effets sont encore difficiles à mesurer. Sur le premier point, je constate avec satisfaction que le réaménagement du système d'incitations fiscales n'a pas eu pour effet, contrairement à ce qui fut dit ici ou là, de revoir à la baisse le soutien apporté ...
