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.... En effet, aujourd'hui, personne ne sait quel sera le champ d'application du texte. De plus, il y a deux régimes sociaux complètement différents : l'un garantit, sous les quelques réserves que j'ai formulées hier, le doublement du salaire et le repos compensateur ; dans l'autre, rien n'est prévu. La formule selon laquelle, dans ces zones-là, les ouvertures seront faites tous les dimanches, sans volontariat, sans augmentation de salaires et sans repos compensateur reflète bien la réalité du texte. Comment peut-on sortir de ces difficultés ? Au lieu d'imaginer des solutions extrêmement compliquées, il suffit d'appliquer une idée assez simple selon laquelle tous les gens amenés à travailler le dimanche dans des activités commerciales dans des domaines qui ne sont pas indispensables au fonctionneme...
...ui de la proposition de loi. Votre réponse est donc incomplète. Les grandes surfaces sont ouvertes lors des dimanches désignés par les maires c'est bien la raison pour laquelle nous étions opposés à ce que le quota annuel passe de cinq à huit. Que va-t-il se passer ? Les commerces alimentaires pourront-ils ou non continuer d'ouvrir certains dimanches ? Et, s'ils restent ouverts, le principe du volontariat continuera-t-il de s'appliquer ? (Les amendements nos 92, 93, 94 et 47, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)