Interventions sur "transport aérien" d'Alain Vidalies

Sur le fond, vous savez parfaitement que ce texte pose de sérieuses interrogations juridiques, notamment en termes de constitutionnalité. Si la protection des usagers du transport aérien vous tient tellement à coeur, pourquoi les avoir exclus de la loi du 21 août 2007, dite du service minimum dans les transports ? Comment avez-vous pu abandonner ces malheureux pendant cinq ans, au point de ne vous intéresser à leur sort qu'à quelques semaines des élections ? La réponse est simple : en 2007, vous avez estimé que les situations n'étaient pas comparables car, si les transports terr...

...nitiative, baroque sur le plan juridique mais explicite sur le plan politique, se trouve le mouvement de grève des agents de sécurité. Ce mouvement était-il justifié ? En toute honnêteté, le rapporteur lui-même mentionne que « l'amélioration de la prévisibilité du service en cas de grève [ ] est inséparable d'une interrogation sur les conditions mêmes du travail des personnels des entreprises du transport aérien ».

... noté, monsieur Mariani, et j'ai aussi constaté qu'en 2007, l'UMP avait changé radicalement de position. M. Perben, votre prédécesseur aux transports, défendait des arguments différents des vôtres. Si les choses ont changé en 2007, j'aurais tout de même aimé qu'un orateur de l'UMP, le ministre dont c'est la tâche ou le rapporteur, nous explique pourquoi la majorité a « abandonné » les usagers du transport aérien pendant cinq ans pour ne traiter cette question que maintenant. Les arguments que vous avancez aujourd'hui étaient déjà valables en 2007. Pourtant, à l'époque, il me semble qu'il ne s'agissait pas d'une simple omission de votre part. À dire vrai, je me souviens même que certains députés avaient déjà souhaité étendre le champ de la loi au transport aérien. Je ne veux trahir personne, mais je vois ...

... L'amendement n° 18 tend, à supprimer le dispositif de déclaration préalable quarante-huit heures avant la participation à la grève imposé dans ce texte de loi par référence à ce qui a été adopté dans la loi de 2007 validée par le Conseil constitutionnel. Êtes-vous en mesure d'étendre cette exception à l'ensemble des entreprises aux activités diverses et variées qui interviennent dans le champ du transport aérien ? Deux problèmes se posent : l'organisation du service avec les non-grévistes, objectif de la loi de 2007, et le champ d'application. Pour ce qui est du délai de quarante-huit heures, le Conseil constitutionnel a donné quelques indications très précises, indiquant qu'il était possible à un non gréviste à l'origine de rejoindre le mouvement en cours, à condition qu'il respecte lui-même le délai ...