Interventions sur "substitution" d'Alain Vidalies

...i de rien était. Ça n'a aucun sens ! Si vous voulez dynamiser les revenus du travail, adressez vous donc à tous les salariés, pas seulement à quelques-uns, en plus, pas uniquement à ceux qui sont dans les grandes entreprises. Lorsque vous dynamisez l'intéressement ou la participation, prenez au moins la précaution que les autres salaires augmentent au même rythme pour qu'il n'y ait pas d'effet de substitution. Je termine par une citation tout à fait importante du rapport de M. Giscard d'Estaing.

...réponse. S'agissant de cet amendement, et nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de ce débat, la seule façon d'échapper aux difficultés signalées dans les trois rapports est de créer un lien fonctionnel entre l'existence d'un accord salarial et l'existence de l'abondement au titre de l'intéressement, de façon à disposer d'un filet de sécurité et à éviter l'instauration d'un mécanisme de substitution. L'intéressement doit constituer un complément de salaire. Nous aurons ainsi surmonté cette difficulté majeure, liée depuis toujours à la question de l'intéressement. Elle ne viendra plus perturber nos débats et laissera à votre initiative toute sa lisibilité.

...s le souhaitions, une réponse du ministre en séance publique. Il s'agit d'un vrai débat de fond qui ne doit pas, à ce stade, être minimisé. C'est le problème de l'oeuf et de la poule. Monsieur le ministre, lorsque vous liez l'existence d'un accord salarial à la possibilité de mettre en place l'intéressement, vous faites l'inverse de ce que vous souhaitez puisque vous ne voulez pas qu'il y ait de substitution de l'un à l'autre. Le problème est que la substitution existe déjà. Les rapporteurs eux-mêmes le disent et tous les commentateurs en font le constat. Aujourd'hui, et c'est de bon sens, entre une rémunération avec cotisations et une rémunération devenue possible sans cotisations, on voit bien quelle est la marge d'arrangement qui peut exister au niveau des entreprises sur la mise en oeuvre des a...

...port, par ailleurs très bien fait et fort précis. Pour le reste, circulez, il n'y a rien à voir ! Si vous vous contentez de cela, soit, mais ce n'est pas une façon sérieuse de faire la loi ! Quant à vous, monsieur le président de la commission, on a le droit de ne pas être d'accord et vous avez fort bien compris la dimension politique de la question. Vous pouvez sans doute penser qu'il n'y a pas substitution et nous savons que, depuis l'origine, votre conception de la participation exclut cette substitution. Je ne remets pas en cause vos convictions. Mais le problème n'est pas de savoir ce que vous voulez ou refusez. La question est de savoir si, dans les faits, il y a ou non substitution. Or ce n'est pas le groupe socialiste avec sa prétendue mauvaise foi qui le dit mais les rapporteurs qui l'écrive...

...procédure, il doit y avoir une renégociation dans l'entreprise, et pas simplement une information. Il est en effet nécessaire, et important pour les partenaires sociaux, d'avoir un accord actualisé sur la question du rôle de cette prime, de sa prise en considération ou non, les années suivantes, s'agissant d'apprécier l'effort que l'employeur va consentir, et ce l'est aussi au regard du risque de substitution comme au regard de la négociation annuelle sur les salaires, qu'il importe de préserver. Nous avons retiré les amendements présentant un caractère trop interventionniste puisque vous nous avez assuré qu'il y aurait une négociation, mais il faut aller jusqu'au bout de la logique et, après l'intervention de cette procédure un peu exceptionnelle, même assortie d'une information, il faut qu'il y ait...