Interventions sur "social et environnemental" d'Alain Vidalies

...nsuel sur l'ensemble du texte, car nous considérerions cela comme une avancée essentielle. C'est important pour nous, certes, parce que nous sommes dans l'opposition, mais d'autres seront concernés demain. Lorsque l'on se retrouve dans l'opposition et que l'on s'interroge, il est essentiel d'avoir la possibilité, fût-elle encadrée, deux fois par session, de saisir pour avis le Conseil économique, social et environnemental qui, dans sa diversité, donnera son avis. Il n'y aura pas d'abus de ce point de vue. Ce serait une avancée pour la démocratie. En tout état de cause, je le répète, nous ne pouvons nous satisfaire de la rédaction de l'amendement. Si, comme je l'espère, vous acceptez notre sous-amendement, nous voterons l'amendement et l'ensemble du projet de loi.

... été nombreux à utiliser une telle possibilité après 1981. C'était donc un vrai droit pour l'opposition. Si vous ne voulez pas d'un droit propre pour les groupes parlementaires, on pourrait, par parallélisme des formes, comme cela a été fait en 1974 pour la saisine du Conseil constitutionnel, reconnaître à soixante députés ou soixante sénateurs le droit de saisir pour avis le Conseil économique, social et environnemental. Il serait extraordinaire que ce qui a été autorisé pour la saisine du Conseil constitutionnel soit refusé à l'opposition par cette majorité et ce gouvernement alors qu'il s'agit simplement de demander des avis ou des études à une assemblée aussi pluraliste que le Conseil économique, social et environnemental.

L'une des questions soulevée dans ce débat, c'est le droit de suite : que fera le Gouvernement des avis rendus par le Conseil économique, social et environnemental ? Ces avis n'ont évidemment pas de caractère impératif, mais il faut au moins qu'il y ait un suivi. Nous proposons donc que le Gouvernement dispose d'un délai d'un an après la remise de l'avis cela ne paraît pas trop contraignant pour indiquer la suite qu'il entend donner à cet avis. On ne peut pas faire des discours sur l'importance du CESE, comme nous en avons entendu tout à l'heure dans l...

...es nouvelles modalités de calcul de la représentativité des syndicats salariés se fondent sur le vote des salariés ; il ne s'agit plus d'une représentativité octroyée par décret comme c'était le cas depuis 1966. Ce texte de loi sur la démocratie sociale résultait d'un accord majoritaire défendu ici par tous les groupes de l'Assemblée nationale. Peut-on, lors d'un débat sur le Conseil économique, social et environnemental, ne tenir aucun compte de cette avancée sur la représentativité ? Je ne le crois pas. Peut-on le faire d'une manière précise en faisant référence au texte ? Je ne le crois pas non plus puisque le choix est du domaine réglementaire. Cet amendement consiste simplement à faire le lien avec le principe, à donner une indication. Au fond, comme je l'ai dit dans mon intervention générale, il s'agit de...

...n. Je veux bien reconnaître que le rapporteur et le président de la commission des lois ont essayé, mais ils ont fini par se mettre aux ordres. Quant on parle de réforme constitutionnelle et des droits du Parlement, on ne peut que regretter ce qui s'est passé ce soir, l'attitude du Gouvernement et la soumission de la majorité. Nous aurions pu avancer ensemble : hélas, pour le Conseil économique, social et environnemental, comme pour le Parlement, c'est plutôt à un recul collectif que l'on a assisté. Dans ces conditions, nous nous abstiendrons.