Interventions sur "section" d'Alain Vidalies
2 interventions trouvées.
...la parité. Il est à craindre que, les désignations se faisant par groupe lesquels comptent souvent, en outre, un nombre impair de membres , elle ne puisse être atteinte. Nous proposons donc que le Gouvernement rétablisse l'équilibre par la nomination des personnes qualifiées dans les différents groupes, afin d'assurer une parité d'ensemble. Il faut enfin évoquer le problème des conseillers de section, pour mettre fin à un non-dit ancien. L'article 12 de l'ordonnance permet en effet au Gouvernement de nommer à discrétion, pour une durée indéterminée et pour une rémunération certes faible, mais non nulle, des conseillers de section dont l'activité est inconnue et dont la liste, tous gouvernements confondus, laisse supposer que les liens avec les missions du Conseil sont parfois assez lâches. Le...
L'amendement tend à supprimer la pratique consistant à nommer des conseillers de section rebaptisés d'un autre nom dans le projet de loi organique. La liste des personnalités nommées dans le passé à ces fonctions par la droite comme par la gauche est un inventaire à la Prévert. Il faut renoncer à une vision passéiste du rôle du Conseil et prendre en compte la révision constitutionnelle c'est ce que revendiquent les membres du Conseil eux-mêmes. La transparence est nécessaire....
