Interventions sur "saison" d'Alain Vidalies

... Les choses se compliquent lorsque le Gouvernement nous indique qu'il ne va pas changer le décret. Dont acte. C'est une avancée et je l'enregistre comme un engagement. Le problème, c'est que le décret mesure, lui, l'affluence. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.) Terrible ! Et ce préciser qu'il faut prendre en compte le rapport entre la population permanente et la population saisonnière, le nombre d'hôtels, et ceci, et cela bref, l'affluence. Quelle oeuvre collective extraordinaire ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Bienvenu chez les juges ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) Cela me rappelle ma première expérience de parlementaire, ici même il y a prescription, car cela remonte à fort très longtemps. Le texte portait sur l'aménagement rural et j'interrogeais u...

...si simple, monsieur le ministre, car on touche là à une disposition à haut risque. Peut-être avez-vous raison si l'on s'en tient uniquement à l'exemple d'une petite commune du littoral qui a beaucoup d'habitants l'été et peu l'hiver ce sera l'inverse pour une petite commune de montagne. Mais votre raisonnement pèche lorsqu'on prend l'exemple d'une commune importante et touristique. La notion de saison a sa réalité. Ce n'est pas pour rien que cette législation existe depuis sept ans donc y compris sous votre majorité et n'a donné lieu à aucun scandale. Le dispositif était cohérent et protecteur. Une commune importante et touristique avait ainsi la possibilité d'ouvrir ses commerces le dimanche, uniquement pour certains articles, pour accueillir les touristes. Avec votre texte, tous les art...

Je voudrais faire une observation sur la saisonnalité. Vous avez répondu sur ce point, monsieur Mallié, mais je souhaite rappeler que le décret retient, parmi les critères à remplir, celui de la population saisonnière. Mais, s'il y a lieu de calculer une population saisonnière, encore faut-il qu'il y ait une saison ! Le texte a vocation à s'appliquer sur toute l'année, mais on ne calculera la population touristique que sur la saison : voilà q...