Interventions sur "saisine" d'Alain Vidalies

... félicitons du reste que les organisations syndicales de salariés aient conservé leur représentation, ce qui était pour nous un objectif important. Quant aux quelques éléments de complexification qui apparaissent dans le domaine de la coopération et qui devront être réglés lors de la rédaction du décret, ils n'appellent pas d'initiative de notre part. La deuxième innovation importante qu'est la saisine du CESE par le Parlement pose une question de fond : celle de savoir si, dans le contexte de la réforme de la Constitution, les droits nouveaux du Parlement appartiennent à celui-ci dans son ensemble ou aux seuls présidents des deux assemblées c'est-à-dire à la majorité. Cette conception du législatif est restrictive, alors que l'esprit du texte voudrait que le droit de saisine soit ouvert aux ...

L'amendement CL 38 tend à permettre aux présidents des groupes parlementaires de saisir le CESE. Il pourrait faire l'objet, conformément à la proposition de M. Lagarde, d'un sous-amendement qui limiterait cette pratique en instaurant un droit de tirage. L'amendement CL 39, qui tend à permettre la saisine à l'initiative de 60 députés ou 60 sénateurs, est un amendement de repli pour le cas où le CL 38, pourtant préférable, ne serait pas adopté.

Vous avez indiqué, monsieur le président, que tout avait commencé par un coup de téléphone de M. Guéant. Durant cet entretien, aviez-vous déjà envisagé l'issue prévisible, à savoir qu'il n'y avait pas d'autosaisine possible et qu'il faudrait que M. Pérol prenne position ? Si ce fut le cas, vous deviez bien avoir conscience de ce qui allait se passer ? Par ailleurs, vous arrive-t-il souvent de répondre directement au téléphone ? J'imagine que non : vous avez donc dû mesurer qu'il s'agissait d'une affaire d'État. Une fusion entre deux banques, 5 milliards de fonds publics en jeu, le secrétaire général adjoin...