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Interventions sur "police" d'Alain Vidalies


1 intervention trouvée.

Tel qu'il est rédigé, votre amendement prévoit que les gens qui entrent dans le cadre de cette définition devront tout au long de leur vie signaler leur identité et leur adresse. Par définition, les services de police et de gendarmerie disposent déjà de ces renseignements grâce à plusieurs fichiers. Ces infractions qui peuvent entraîner le suivi socio-judiciaire, si elles ne doivent pas être banalisées, peuvent être de nature très différentes : non seulement le degré de gravité est très variable, mais il n'est pas forcément lié à une atteinte à la personne. Je pense notamment à la consultation de fichiers péd...