Interventions sur "pétition" d'Alain Vidalies

...ux représentants de l'opposition. Nous proposons donc de donner ce pouvoir propre aux présidents des groupes ou, à l'instar de ce qui s'applique pour le Conseil constitutionnel, permettre la saisine du CESE à l'initiative de 60 députés ou sénateurs. Nous gagnerions ainsi en qualité démocratique sans gêner l'exercice du pouvoir par la majorité. Pour ce qui concerne, en troisième lieu, le droit de pétition 500 000 personnes pourront saisir le Conseil , qui est un autre droit nouveau, le texte appelle quelques observations, notamment sur la procédure de recevabilité. Des amendements ont été déposés à cet effet. En quatrième lieu, la parité. Il est à craindre que, les désignations se faisant par groupe lesquels comptent souvent, en outre, un nombre impair de membres , elle ne puisse être attei...

L'amendement tend à préciser les rôles respectifs du bureau du CESE et du Conseil en matière de contrôle de la recevabilité des pétitions.

Nous divergeons sur les principes. Si les précisions qu'apporte l'amendement CL 22 représentent une amélioration, le caractère économique, social ou environnemental de la pétition ne saurait être vérifié par le bureau, car ce serait lui permettre de porter une appréciation sur le fond.