Interventions sur "organisations syndicales" d'Alain Vidalies

...re portée à dix-huit, voire à vingt jours. Personne n'avait vu le texte sous cet angle jusqu'à aujourd'hui. Peut-être cette précision est-elle justifiée à vos yeux par certains aspects de la vie de l'entreprise ; reste qu'elle me semble d'autant plus délicate que, du fait de l'urgence déclarée sur ce texte, nous ne le reverrons plus ici avant la CMP. Nous avons là un vrai problème par rapport aux organisations syndicales. Si cet amendement est adopté, tout le monde s'apercevra demain que les règles de calcul seront modifiées. J'avoue ne pas en être absolument sûr, mais il me semble bien qu'aujourd'hui la computation ne se fait pas ainsi : le délai est de cinq jours, y compris les jours fériés. Une telle précision changerait considérablement le calcul des délais et les allongerait, dans certains cas, de deux ou qu...

...ar le Gouvernement, sous sa responsabilité. Et vous ne pouvez pas vous en tirer en laissant planer l'incertitude lorsque nous posons des questions sur des situations qui nous paraissent de nature à aboutir à d'énormes difficultés ! Vous auriez très bien pu imaginer un dispositif qui, même si nous n'en sommes pas d'accord, reste propre aux conflits internes à l'entreprise. Que feront en effet les organisations syndicales et les chefs d'entreprise en cas de revendications interprofessionnelles ? Celles-ci ne sont pas une invention de l'opposition ! Dès lors, que se passera-t-il concrètement sur le terrain ? La question est d'autant plus importante que le non-respect des dispositions du texte est passible de sanctions, notamment pour les salariés. N'allons-nous pas nous trouver là dans une conflictualité inimaginab...

L'amendement n° 98 tend à maintenir en l'état la situation de la RATP comme de la SNCF, où il existe un processus d'alarme sociale ou d'accords négociés qui donnent de bons résultats, et dont la direction de l'entreprise comme les organisations syndicales se disent satisfaites. En 2006, la RATP en était à son troisième accord, après ceux de 1996 et de 2001. C'est dire que l'histoire de l'entreprise est aujourd'hui rythmée par ces avancées. Comme l'accord de 2001, celui de 2006, d'abord oublié dans le projet de loi, prend en compte dix ans d'expérience commune de la part de la direction de l'entreprise et des organisations syndicales, ce qui est ex...

Avec l'article 4, nous changeons de niveau de difficulté. Dans sa partie relative au droit du travail, le texte crée de la conflictualité avec les organisations syndicales, qui manifestaient aujourd'hui ; il en crée aussi avec les acteurs concernés par sa partie relative aux collectivités locales. Nous avons entendu le président de l'Association des régions de France et auditionné les représentants de l'Association des départements de France, que votre texte voue à mettre en place cette usine à gaz, élaborée selon moi dans le but, d'une part, d'interdire l'exercic...