Interventions sur "mandat" d'Alain Vidalies

...ction de ces hautes personnalités mais supprime également les anciens conseillers de section. Il serait extraordinaire, chacun peut le comprendre, que s'agissant d'un projet de loi organique relatif au Conseil économique et social, notre assemblée ne se saisisse pas de ce débat. Toujours à propos de la composition du Conseil, nous approuvons les dispositions visant à limiter à deux le nombre des mandats successifs et à abaisser à dix-huit ans l'âge minimal pour l'exercice d'un mandat. Le projet de loi retient et c'est une bonne mesure le principe de parité. À notre sens, toutefois, le dispositif peut être amélioré. En effet, le projet n'impose la parité qu'au niveau de chaque groupe. Or le nombre impair de membres dans certains groupes va aboutir à une composition du Conseil ne respectant ...